Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. [Z] de sa demande. 3. Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Moyens des parties M.

11] est séparée de cette voie publique par la parcelle [Cadastre 6] acquise en janvier 2018 par la SCI Ozan, laquelle est par ailleurs propriétaire de trois des cinq lots de la copropriété précitée.

comme le propriétaire desdites parcelles.

La sci Jajulau a par acte du 20 mars 1995 donné les parcelles acquises à bail commercial à [M] [O] (parfois orthographié [A]). [F] [Y] en est le concubin.

400 en liaison avec la parcelle 720 par le mur mitoyen entre ces deux parcelles situé au Nord Est de la parcelle 720 et l'expert précise que la description donnée par l'acte du 22 janvier 1980 de la parcelle

Y... demande à la cour de : - annuler le jugement dont appel, - dire la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT irrecevable en ses demandes, - dire qu'il a acquis la parcelle [...] par prescription acquisitive, - débouter

1965, Mlle Anne C... devenant propriétaire des parcelles vendues à M.

Le jugement ayant accueilli cette demande sera donc confirmé.

Ils soulignent que Mmes [M] et [B] ont déposé et obtenu des demandes de permis de construire sur la parcelle AN[Cadastre 9] lot 88, ce que seul un propriétaire peut effectuer, et qu'elles ont également

Elle rappelle que Mme E...propriétaire de la parcelle avant les époux Y..., avait donné son autorisation à la mise en place sur sa parcelle de pilliers de soutien de la terrasse en 2003.

lors que cette parcelle est occupée par des ouvrages publics, consistant en un enrobage en béton et un tout-à-l’égout, qui ont été réalisés sans autorisation par la métropole et dont celle-ci est propriétaire

Elle a acquis ces parcelles de l'État.

superficie totale de 7842m2, contigüe avec la parcelle AI [Cadastre 3] dont il est également propriétaire, suivant le plan de bornage établi avec M.

La cour est donc saisie : des demandes portant sur la propriété du chemin litigieux sur la parcelle AV[Cadastre 6], des demandes de dommages et intérêts de la société LPN, de la demande de l'association

le caractère d'un bail rural puisque cette dernière n'était qu'usufruitière des terres données à exploiter et n'avait donc pas qualité pour passer seule un tel bail ; que le nu-propriétaire, Monsieur

dont M.

Il donne accès aux bâtiments Y... et à deux caves que Monsieur Y... prétend avoir achetées aux termes de son ace d'acquisition en date du 09 Octobre 1991 et dont Monsieur X... revendique également la

Ce deuxième moyen n'est donc pas fondé, et les consorts [U] seront en définitive déboutés de l'ensemble de leurs demandes, y compris de celles en dommages-intérêts et indemnités.

[G] [Q] est propriétaire des parcelles cadastrées [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

De surcroit, il est acquis aux débats que la parcelle [Cadastre 8], objet de la promesse de vente litigieuse, résulte de divisions successives d'une parcelle [Cadastre 9] puis [Cadastre 5] (pièces 8a,