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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
1 juin 2011
Par arrêté du 14 novembre 1994, La commune d'AJACCIO a résilié le bail du 6 février 1992 et autorisé Monsieur Joseph X...à occuper la parcelle de terre à compter du 1er novembre 1994.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Guillestre à leur verser la somme de 301 375 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'occupation illégale de leurs parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c87
18 décembre 2003
18 décembre 2003
instance, quand l'évolution du litige implique cette mise en cause ; Attendu en l'espèce que devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, monsieur X... s'était présenté comme seul propriétaire des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91972
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Pascal Y... est co indivisaire avec Mmes Denise X... veuve Y..., Iréne Y..., Catherine Y..., Joséphine Y... épouse B... de la parcelle de terre située sur la commune de Sarrola Carcopino cadastrée section
Source officielleChambre des Baux Ruraux
615e0e0dc25a97f0381f51cb
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP BRULE-MORVAN-POILVET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] a exploité jusqu'en décembre 2009 diverses parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Chacun d'eux reçoit dans son lot " le cinquième indivis d'une parcelle de terre en nature de lande située sur le territoire de la commune de Caixas (Pyrénées Orientales) cadastrée au lieudit " Le Courraguil
Source officielleChambre A - Civile
62c52950a2c4236379079674
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[F], d'autre part, aux torts du preneur, portant sur des biens situés sur la commune de [Localité 4], soit divers bâtiments et terres sis à [Adresse 6], diverses parcelles de terre de la ferme du Haut
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2647c1ccb0008628ddd
2 avril 2024
2 avril 2024
[I] [D], leur fils, le 27 février 1998, différentes parcelles de terres et prés situés à [Localité 6] (Yonne) d'une superficie de 33 ha 81 a 72 ca et des bâtiments d'exploitation.
Source officielle1ère chambre
6780bad1f25437b69df75a70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] désigné en qualité d'expert, avec pour mission de décrire et donner la valeur vénale des parcelles de terre indivises et constructions y étant édifiées sur la commune d'[Localité 18] cadastrées :
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d69
4 décembre 2013
4 décembre 2013
MOTIFS DE LA DECISION Le juge aux affaires familiales a relevé que l'état liquidatif notarié modifié du 24 juillet 2012 a attribué le caractère de bien propre à : - deux parcelles de terre situées
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[D] [P] au titre du financement par [F] [P] de l'acquisition de parcelles de terres à la somme de 39 940 euros, - Condamner M.
Source officielleChambre 1-5
66ff8581a4ff9ec259c0944b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de parcelles plantées en vignes et à 00ha90a86ca de parcelles de terres et broussailles.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f0831899197d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[V] [K] et Mme [O] [K], pour une durée de 9 années à compter du 29 septembre 1982, les trois parcelles de terre suivantes : - une parcelle située au lieudit 'Glatinais' à Planguenoual de 68 a prise dans
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab8
13 mars 2008
13 mars 2008
Sur la licitation des parcelles de terre sises à Méharin, Ustaritz et Jatxou La licitation des parcelles ci-dessus est sollicitée par Mme Victoire Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d2
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Par acte notarié du 4 décembre 1986, Mme Jacqueline B... épouse Y... a fait donation entre vifs et en avancement d'hoirie à sa fille Véronique X...d'une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune
Source officielle1ère Chambre A
5fdca595b4110d09bed03aa4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Par jugement du 16 avril 2009, cette même juridiction a considéré que les parcelles de terres avaient été acquises au moyen de fonds donnés de manière déguisée par François X..., à hauteur de 180 000 francs
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf2610
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] [E] et Mme [B] [D] sur les parcelles de terre suivantes appartenant à Mme [J] [S], sises [Adresse 17] [Localité 18] : " 02 ares 08 centiares de vigne, lieudit [Localité 13] cadastrées section C n°
Source officielleCabinet B
64b77f3ad1e51905db2b1dbd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
suspensives ont été levées et que le délai de réiteration a été respecté par l'effet de la réponse tacite de la mairie de [Localité 5], Ordonner à l'Office notarial CLEMENCET-PINNA de passer la vente de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481d
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Q... s'est rapprochée de la SEMAG afin d'acquérir la parcelle de terre cadastrée [...] située [...], de la [...], sur laquelle elle exploite un commerce.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a18
28 avril 2016
28 avril 2016
sises à [Localité 1], vendues par acte notarié du 30 décembre 2009 à la société SIA HABITAT au prix de 340 000 euros, - fixé la valeur vénale des parcelles de terres sises à [Localité 2] à la somme de
Source officiellePage 11 sur 1043