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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
64a7b1a73bcaf505db696893
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Concernant la situation locative, la parcelle exploitée par la SCEA MESNIL-[B].
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
régulariser la situation administrative de la société tout en suspendant ses activités jusqu'à la régularisation de la situation ; - l'enregistrement d'une installation de stockage inerte sur les parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
non bâtie située à proximité de parcelles exploitées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb90ad3e90036f1a1b081c
21 février 2019
21 février 2019
situation géographique en angle et en façade de l'ancienne route nationale, ce qui justifie une valeur supérieure; le jugement indique en effet au titre de l'indemnité pour perte de clientèle, 'que la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de 4 000 m2, le centre nautique affecte directement les conditions d'utilisation et de jouissance des parcelles exploitées par les requérants, dont l'intérêt à agir n'est ainsi pas contestable ; - les
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ZN n° 38, 42 et ZO n° 31 en réparation de ses préjudices résultant des diagnostics d'archéologie préventive sur les parcelles qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Gonesse, ces sommes étant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En huitième et dernier lieu, s'agissant du classement en zone agricole des parcelles cadastrées section AT n° 96 et 97, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui jouxtent de vastes parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
L pour les parcelles d'assiette de la centrale photovoltaïque.
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed0e91c8e9fcf07125e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la parcelle '[Adresse 10]' et le fermage dû par Monsieur [M] [N] pour l'exploitation des parcelles '[Adresse 11].
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'instruction que le groupement requérant a soumis, lors de la réunion de préparation de chantier du 26 octobre 2011, son plan d'installation de sa plateforme de chantier au niveau du PS 3, au droit de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les îlots n° 1 et 3 de la parcelle n° 1 et l'îlot n° 3 de la parcelle n° 2 exploitées par Mme C, qui n'ont pas été pris en compte par le préfet de Vaucluse dans la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00718_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Craignant que la modification du régime d'écoulement des eaux pluviales ainsi projetée n'entraîne des inondations sur des parcelles agricoles qu'elle exploite, le groupement foncier agricole La Ronde a
Source officielleAvis
CADA:20163985
20 octobre 2016
20 octobre 2016
années 2014, 2015 et 2016 : 1) tous les îlots des communes de Carcheto-Brustico (20229), Carpineto (20229), Piobetta (20234) et Pietricaggio (20234) déclarés en agriculture avec leurs superpositions de parcelles
Source officielleChambre civile
6801dfd0354955cf78ced4ae
17 avril 2025
17 avril 2025
indivises qu'il exploite.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a725
15 novembre 2007
15 novembre 2007
régulièrement relevé appel de cette décision afin que la Cour s'abstienne d'invalider le congé pour reprise qu'il avait délivré à son adversaire et enjoigne à Monsieur Z... de délaisser immédiatement la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87247
11 octobre 2004
11 octobre 2004
Au motif qu'il ne peut accéder aux bâtiments servant à l'exploitation d'un élevage bovin situé sur les parcelles susvisées que par un chemin traversans les parcelles 1019, 770 et 442 appartenant aux époux
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
30 janvier 2014
réparation intégrale du préjudice direct et certain causé par l'expropriation, demande à la cour, statuant à nouveau, de fixer comme suit les préjudices qu'elle invoque par suite de l'expropriation de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b5d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
COMPETENCE : Attendu que pour critiquer le jugement déféré, Monsieur Philippe Y... soutient essentiellement : -que la maison d'habitation est enclavée dans les parcelles louées pour l'exploitation de l'activité
Source officielleChambre 3 A
68f07f4347396eb608bc05fa
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle rappelle que les parcelles étaient auparavant exploitées par Monsieur [I] [A], père du preneur, qui avait sollicité la cession de bail au profit de son fils ; que par décision du 11 février 1993,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603477041b9dbc6527ab9dec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
96 parcelles précédemment exploitées par eux sur les 115 qu'ils exploitaient sous l'enseigne [Établissement 2] ainsi que l'attestation du notaire rédacteur du bail commercial (pièce 8) .
Source officiellePage 11 sur 499