Vous n'avez pas respecté la localisation de la zone cible à traiter pour un patient et coupé volontairement l'alarme pour que la machine TMS ne sonne.

Il a des propos délirants sur une société d'immobilier qu'il est en train de créer'.

Se pose donc la question d'un traitement plus global sous la forme d'une hystérectomie [...].

' Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties et à la décision entreprise conformément à l'article 455 du code

limités dans le temps ou viagers, c'est à dire engagé sa vie durant.

J'en dis que c'est une opinion mal comprise des médecins, je les ai longuement avertis que je ne voulais pas parler de ça parce qu'ils ne comprendraient pas, et c'est ce qu'il s'est passé.

Elle a indiqué que : Le certificat médical initial justifiait les soins contraints car [N] [V] n'honorait pas totalement ses rendez-vous au CMP où il a pu dire qu'il avait arrêté une partie de son traitement

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 14 avril 2026, soutenues oralement à l'audience, M.

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 mai 2024, M.

Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° 009/2025, 3 pages) Numéro

Si je rentre chez moi, j'arrête le traitement que je prends actuellement, même si les médecins préconisent le contraire.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n°25, 12 pages) Numéro

l'accord des parties, il peut toujours pour mettre l'affaire en état d'être jugée, fixer à la charge des parties certaines diligences tel que le dépôt de conclusions écrites et pièces au greffe.

La société sollicite avant-dire droit la mise en oeuvre d'une mesure d'instruction eu égard aux difficultés probatoires.

Le même médecin a, le 25 octobre 2025, a attesté que le patient ne présentait pas de trouble psychiatrique chronique ou décompensé, ne nécessitait pas traitement médicamenteux au long cours, que le risque

Le 27 mars 2024, M [S] [J] [N], sur délégation du Directeur du centre hospitalier, la directrice adjointe empêchée, a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il soit statué conformément aux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Monsieur directeur du centre hospitalier de Sainte Maries n'a pas comparu.