[C] [V] (Personne faisant l'objet de soins) né le 22 avril 1996 demeurant Chez M.

, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant

[C] [TTT], indique qu'il avait déjà formulé cette demande devant le conseil de prud'hommes qui aurait omis de statuer dans son jugement de départage.

en charge la personne malade.

et d'Anaïs DECEBAL lors de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [V] [K] (Personne faisant l'objet de soins) né le 11 février 2003 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement

d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent

à résidence : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen personnel de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle

, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant

dans le département que lorsque deux conditions sont réunies: - ses troubles psychiques nécessitent des soins, - ils compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [C] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12 novembre 1994 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, M.

et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [F] [K] (Personne faisant l'objet de soins) née le 06/04/1947 à AMIENS demeurant 35 rue Saint Paulin - 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Actuellement

[S] [J] (Personne fayant fait l'objet de soins) né le 06/07/1995 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Ayant été hospitalisé au GHU [Localité 3] psychiatrie et neurosciences site [2]

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [E] [M] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21 décembre 1993 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au

, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant

[T] [L] (Tuteur) en vertu d'un pouvoir général demeurant [Adresse 3] PARTIES INTERVENANTES -M.

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [P] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 02 Juin 1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [D] [K] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 01 Juin 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [F] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03 Septembre 1998 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé