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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6a0fe909cdc6046d4787ca76
21 mai 2026
Par déclaration du 23 juillet 2025, la société EMSK a interjeté appel de cette décision. Ses premières conclusions au fond ont été déposées le 8 septembre 2025.
1ère Chambre
69facdf4cdc6046d47bee498
5 mai 2026
Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens de première instance et d'appel seront fixés à la charge de la sas EGB Milcendeau.
Chambre commerciale
690aee3428bf9d42b6cc0f82
4 novembre 2025
[E], en sa qualité de caution personnelle de la A.F.I Stratégie, à lui payer 166 791,20 euros assortie des intérêts au taux légale à compter de la première mise en demeure soit le 30 janvier 2024 et ce
2e chambre sociale
6a0e9d25cdc6046d4765ff47
20 mai 2026
que Mme [E] présente un intérêt à agir uniquement à l'encontre de la SARL [L][1], représentée par son liquidateur amiable, qui a conservé sa personnalité morale, était partie en première instance et était
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d301cdc6046d4731202b
27 mai 2026
de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Défaillante La déclaration d'appel a été régulièrement signifiée à personne habilitée pour personne morale
Chambre sociale
6a1e64a3cdc6046d47ca99f7
28 mai 2026
instance ; - condamner M.
4ème chambre commerciale
69e316adcdc6046d47a7cbec
17 avril 2026
Sur les frais de l'instance : M. [N] [S] et M. [C] [D] sont condamnés aux dépens de première instance et d'appel.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a16808bcdc6046d47112354
26 mai 2026
[F], qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Commerciale
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
, il sera dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de joindre les deux instances en appel, -dans le cadre de la présente instance, la responsabilité de la SCI [L] est manifestement engagée
1ère chambre
69e1d178cdc6046d4789bdf2
16 avril 2026
[W] demande au conseiller de la mise en état : - de prononcer la radiation de l'instance d'appel RG 24/03544, du rôle de la cour, - de condamner la société Sotrimo au paiement de la somme de 2 000 euros
1ère ch. civile
69f2e3d1cdc6046d470c3625
29 avril 2026
la cour d'appel.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9bdcdc6046d470d02e7
[S], au titre des frais non compris dans les dépens, la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure de première instance et d'appel.
Chambre civile section B
6a1fbc55cdc6046d47e9811d
2 juin 2026
Monsieur [Z] a interjeté appel de la décision le 11 juillet 2025 et a procédé à la mise en cause de la société One shoot, dont le nom commercial est CTF Contrôle Toiture Française.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9736f50173a60a67f3e9a
29 janvier 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07413
Chambre commerciale 3-2
69facbeecdc6046d47be6ac8
déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2026, Monsieur Cyril ROTH, président ayant
Chambre de la Proximité
69f436eacdc6046d472d069c
30 avril 2026
instance et d'appel.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1139e2cdc6046d47a68eef
Par une première déclaration reçue au greffe de la cour le 11 août 2025, la société Eurinter a interjeté appel et intimé notamment M. [R] [E], Mme [D] [Q], M. [W] [A], Mme [Y] [I] épouse [A], M.
Pôle 5 - Chambre 3
69fd7894cdc6046d4703ad32
7 mai 2026
La cour n'est pas non plus saisie de la demande de la société Le Petit Moigny au titre des frais irrépétibles de première instance.
2ème Chambre
6a167cdacdc6046d4710a9bd
, en ce compris ceux de première instance et d'appel.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7621cdc6046d4774f2ac
instance ou de l'appel.
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