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130 748 résultats pour « personne non appelée en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration du 23 juillet 2025, la société EMSK a interjeté appel de cette décision. Ses premières conclusions au fond ont été déposées le 8 septembre 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdf4cdc6046d47bee498

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens de première instance et d'appel seront fixés à la charge de la sas EGB Milcendeau.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3428bf9d42b6cc0f82

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[E], en sa qualité de caution personnelle de la A.F.I Stratégie, à lui payer 166 791,20 euros assortie des intérêts au taux légale à compter de la première mise en demeure soit le 30 janvier 2024 et ce

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d25cdc6046d4765ff47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

que Mme [E] présente un intérêt à agir uniquement à l'encontre de la SARL [L][1], représentée par son liquidateur amiable, qui a conservé sa personnalité morale, était partie en première instance et était

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d301cdc6046d4731202b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Défaillante La déclaration d'appel a été régulièrement signifiée à personne habilitée pour personne morale

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64a3cdc6046d47ca99f7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

instance ; - condamner M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316adcdc6046d47a7cbec

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les frais de l'instance : M. [N] [S] et M. [C] [D] sont condamnés aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a16808bcdc6046d47112354

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F], qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, il sera dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de joindre les deux instances en appel, -dans le cadre de la présente instance, la responsabilité de la SCI [L] est manifestement engagée

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] demande au conseiller de la mise en état : - de prononcer la radiation de l'instance d'appel RG 24/03544, du rôle de la cour, - de condamner la société Sotrimo au paiement de la somme de 2 000 euros

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3d1cdc6046d470c3625

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la cour d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9bdcdc6046d470d02e7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[S], au titre des frais non compris dans les dépens, la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc55cdc6046d47e9811d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [Z] a interjeté appel de la décision le 11 juillet 2025 et a procédé à la mise en cause de la société One shoot, dont le nom commercial est CTF Contrôle Toiture Française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07413

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbeecdc6046d47be6ac8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2026, Monsieur Cyril ROTH, président ayant

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436eacdc6046d472d069c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

instance et d'appel.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1139e2cdc6046d47a68eef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par une première déclaration reçue au greffe de la cour le 11 août 2025, la société Eurinter a interjeté appel et intimé notamment M. [R] [E], Mme [D] [Q], M. [W] [A], Mme [Y] [I] épouse [A], M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd7894cdc6046d4703ad32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La cour n'est pas non plus saisie de la demande de la société Le Petit Moigny au titre des frais irrépétibles de première instance.

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CA

2ème Chambre

6a167cdacdc6046d4710a9bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, en ce compris ceux de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7621cdc6046d4774f2ac

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

instance ou de l'appel.

Source officielle

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