SOCIALE DE [Localité 2] RG numéro : 20100329 FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 22 avril 2013, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de [Localité 2] a ordonné

Sur ce, Il résulte de l'article R. 133-4 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable que les contraintes sont décernées par le directeur de l'organisme de sécurité sociale, lequel peut

En l'espèce, le salarié évoque les faits suivants': - compte tenu de sa nationalité étrangère, il ne relevait pas du régime spécial de retraite du cadre permanent réservé aux personnes de nationalité

En l'espèce, le salarié évoque les faits suivants': - compte tenu de sa nationalité étrangère, il ne relevait pas du régime spécial de retraite du cadre permanent réservé aux personnes de nationalité

En l'espèce, le salarié évoque les faits suivants': - compte tenu de sa nationalité étrangère, il ne relevait pas du régime spécial de retraite du cadre permanent réservé aux personnes de nationalité

profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) S'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui le représente.

ou tout autre service et structure spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées. ".

Il résulte de l'article L.311-3 11° du code de la sécurité sociale que les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée sont soumis au régime des travailleurs indépendants.

L'article L.242-1 du code de la sécurité sociale dispose que les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'affiliation au régime général des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311

631-2 du code de la sécurité sociale. [...]                            

sécurité sociale.(...)

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

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Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le