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78 039 résultats pour « pertes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fd945d447a9502cee1e0f5a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

de revenu activité de gîte : *la perte directe sur la période des travaux ; * les pertes liées à l'arrêt définitif des projets chambres d'hôte et roulotte pour lesquels des permis avaient été déposés

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXI DES PERTES DE L'AIN

SIREN 491081014Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/07/2026

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Dépôts des comptes

TAXI DES PERTES DE L'AIN

SIREN 491081014Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

19/06/2025

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Dépôts des comptes

TAXI DES PERTES DE L'AIN

SIREN 491081014Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

28/04/2024

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Dépôts des comptes

TAXI DES PERTES DE L'AIN

SIREN 491081014Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

22/06/2023

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Dépôts des comptes

TAXI DES PERTES DE L'AIN

SIREN 491081014Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

23/06/2022

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a55

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[L] correspondant à une perte de chance qui doit être évaluée à 99% de la perte ; réformer le jugement entrepris en ce qu'il a limité cette indemnisation à 70% de la perte ; et condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44849

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

décidé de supprimer le marché relatif à la surveillance du centre commercial et que dès lors les 6 salariés de la société M2S sécurité affectés exclusivement à la surveillance de ce site subissaient une perte

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20113936

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

2) la Haute Autorité de santé peut-elle divulguer auprès de l'entreprise l'auteur de la demande ?

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f23

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

En second lieu, ils évaluent la perte de chance en considèrant qu'il s'agirait éventuellement d'une perte de chance d'acquérir des filiales, alors que le seul préjudice que peut éprouver une société mère

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad06ecdc6046d47bf7123

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a210c0ccdc6046d4709526b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e6

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e698cdc6046d470cabcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [I], chirurgien-dentiste, a formulé une demande d'aide à la perte d'activité (DIPA) auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse).

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9bff0cf88c5b69f483b65

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Si la plainte a été déposée plusieurs mois plus tard en juin 2015, ce ne peut être imputable à Me [H] dans la mesure où il avait été déchargé du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9fcb43dfb383e56cdfeaf

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Il a retenu que c'est le caractère illicite des titres d'occupation qui a conduit à la mise en demeure d'enlèvement des différentes constructions ; que le préjudice consiste en une perte de chance de ne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b8180677a

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Société au statut fiscal particulier car considérée comme occulte, elle permettait aux investisseurs de se partager directement les pertes au prorata de leurs apports, - une SARL, transformée ensuite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c87659d053aa988b610

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Rejet de l'appel et confirmation du jugement de première instance constatant l'extranéité du demandeur. Rejet de la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Le résultat du dernier exercice comptable a révélé une perte de 320 937€.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc8d75874ba7b0b0ad5b0b

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Groupama Rhône-Alpes Auvergne à payer à son assurée les sommes suivantes : - 50'322,39 euros au titre de l'indemnité due pour les travaux de réfection de la toiture, - 62'910 euros au titre des pertes

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe51cdc6046d4757878d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Dès lors, Mme [E] ne peut sérieusement prétendre que le défaut de paiement des allocations logement est imputable au bailleur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b21151c4cf860008dff6c0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[R] pour affirmer que la perte de vue génère une perte thermique, une perte de luminosité, une perte de jouissance des zones de vie extérieures et une gêne liée au passage des véhicules et piétons à environ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7dbe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] au paiement d'une somme indemnitaire de 150 000 euros, au titre de la perte de valeur vénale de leur maison et de la perte de jouissance, de vue et d'ensoleillement, - fixer au passif de la liquidation

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364bae8e405357f749ea804

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

22/12028 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6S7 [J] [S] C/ Caisse CPAM DU VAR Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca5d98baa43d3ff8ebb7ab

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[J], l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs qui répare le préjudice résultant de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi est bien distincte de l'incidence professionnelle fondée

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