Par conclusions du 14 juin 2024, [P] [I] demande à la cour de réformer et d'infirmer le jugement et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : 731,36 euros brute à titre de rappel de

ont été présentées lors de la réunion du 2 septembre 2019 et vous ont été adressées par courrier le même jour (cf. pièce jointe).

[S] (dit [P]) [W] n'a pas accompli les heures supplémentaires qu'il allègue ainsi que cela ressort des relevés d'heures produits en pièce n°48, 49, 50 et 51 du bordereau de communication de pièces de l'intimée

Par courrier du 9 mars 2023, l'AGS de Toulouse a informé le Président de la Cour d'appel qu'elle ne serait pas représentée dans le cadre de cette instance, précisant ne disposer d'aucun élément lui permettant

Dans un courrier daté du 9 juillet 2025, adressé par mail et par lettre recommandée numérique, le conseil de la société [E] technologies France a informé la société Lundi matin logistics que sa cliente

[X] fait référence à plusieurs pièces qui avaient été communiquées par l'employeur devant le conseil de prud'hommes, sans les produire et qui ne figurent pas sur son bordereau de communication de pièces

N° RG 26/03919 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44B Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI

Par arrêt mixte du 2 octobre 2025, la chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SA Boursourama Banque de ses demandes ; - avant dire

Il est constant, que les pièces n'ont pas été produites en intégralité devant le premier juge, mais sont versées aux débats en cause d'appel, par l'appelant.

Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé en ce qu'il a retenu l'existence d'une récompense au profit de M. [G] [S], et la demande de récompense sera rejetée. III.

En outre, l'appelant annexe à sa demande d'infirmation le procès-verbal de fin de garde à vue avec l'heure de la levée de cette dernière (Piece n° 02).

SUR CE, LA COUR, I. Sur l'absence de demande d'infirmation dans le dispositif M. [P] affirme que l'absence de demandes d'infirmation dans le dispositif des conclusions de M.

Elle fait notamment valoir que le mail du 2 avril 2026 transmis à 15 heures 1 aux autorités diplomatiques colombiennes, produit à l'audience d'appel, est une pièce justificative utile qui aurait dû être

Pour statuer ainsi le tribunal a considéré que Monsieur [C] justifiait par les pièces produites avoir bénéficié d'un placement d'au moins trois années au service de l'aide sociale à l'enfance du Doubs

Par courrier du 11 décembre 2020, la Caisse a informé la Société de cette demande et en conséquence de l'ouverture d'une procédure administrative d'instruction.

Par courrier du 13 juillet 2023, M. [F] [Y] [L] a informé la SARL de son intention de démissionner puis s'est rétracté par courrier des 13 et 17 juillet 2023.

Par conclusions n°3 déposées au greffe le 15 décembre 2025, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de : - réformer le jugement entrepris

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 janvier 2026, l'appelante demande à la cour de : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de

[E] demande à la cour de : -infirmer le jugement du tribunal judicaire de Boulogne-sur-Mer en date du 10 novembre 2023 en ce qu'il a condamné M.

Le jugement déféré doit donc être infirmé et M. [Z]-[Y] condamné à payer la somme de 8 538,06 euros. La cour condamne donc M. [Z]-[Y] à payer ces sommes à la société Caisse d'Epargne.