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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
65a786568121050008662fac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle explique le dépôt tardif de cette plainte par le fait qu'elle a bénéficié tardivement du conseil d'un avocat et qu'elle a par la suite sollicité l'aide juridictionnelle en vue de ce dépôt de plainte
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
340 410 133, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant
Source officielleChambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecd2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Z] [J] expose que [P] [X] est venue se plaindre d'un attouchement de la part de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le plan de masse " plantations état projeté " a été complété le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
à la plainte pénale déposée par l'Etat d'Israëlc/X pour faux et usage de faux
644229f1d2fa6fd0f80404bc
20 avril 2023
20 avril 2023
DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Barthélemy LACAN, avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
16 janvier 2018
En avril 2013, [L] [I] a tronçonné tous les plants de fusains qui constituaient la ligne séparative et se trouvaient plantés de part et d'autre du grillage, a enlevé la terre végétale sur 35 mètres et
Source officielleChambre des Urgences
668e2567fcf93851fdd64781
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SUR QUOI : Attendu que les faits invoqués par la partie appelante, à savoir une plainte déposée par le gardien de la résidence le 30 mai 2024, une nouvelle plainte de la part du syndic de copropriété
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fc
18 janvier 2017
18 janvier 2017
AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 19 SEPTEMBRE 2016 suivant déclaration d'appel en date du 10 OCTOBRE 2016 rg no 16/ 02641 APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 97431 LA PLAINE
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0cacdc6046d471b11f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce risque relève plutôt de la maladie professionnelle et dans le document unique produit, un risque est évalué sous l'appellation " plantations en pleine terre, port de plants à repiquer, risques liés
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244fa2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] [I] né le 10 Juin 1970 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] représentés et plaidant par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au
Source officielle12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2e
6 octobre 2015
6 octobre 2015
[J] sont celles relatives à la plainte pénale déposée par lui le 7 août 2006 ; que c'est donc à compter du jour où M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfd
11 décembre 2001
11 décembre 2001
DES PARTIES CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Place Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour Plaidant
Source officielle2ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd975
10 avril 2025
10 avril 2025
HYDRO POWER PLANT C/ SAS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DEPEYREBRUNE S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L. BDR ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.
Source officielleChambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e99
8 juillet 2024
8 juillet 2024
le 22 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
La société VALLON DES OPILIAS, créée en 2009, assure la commercialisation, notamment auprès de parfumeurs ou de chefs restaurateurs, d'essences extraites de plantes aromatiques cultivées par la société
Source officielle5ème Chambre
659f9aee3328fa00087a2786
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En effet, celui-ci a proposé suite à la première plainte de Mme [D] le 29 janvier 2018 d'organiser une conciliation mais celle-ci a refusé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdae209f2807274fc6b02b6
16 avril 2019
16 avril 2019
Le 11 décembre 2013, le juge d'instruction du tribunal de grande instance du Havre a rendu une ordonnance de non lieu, confirmée le 28 mai 2014, sur la plainte déposée par M.
Source officielleRétentions
6704cb6c2f5f3246ff38150c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Contrôle d'identité abusif ; - Monsieur est en couple avec Mme [E] qui a déposé plainte pour menace de mort ; elle a retiré sa plainte. Il n' y a pas de violences conjugales.
Source officielleChambre 1-5
6618cef27935f50008be3f4b
11 avril 2024
11 avril 2024
dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. '..
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4417ffc2c8318ee0248
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Maître Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant et Plaidant
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LES TAXIS PLAINTELAIS
26/07/2026
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GARAGE PLAINTEL POIDS LOURDS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L
14/07/2026
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GARAGE PLAINTEL VEHICULES LEGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e
14/07/2026
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PLAINTEL TRANSACTIONS
28/04/2026
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LES TAXIS PLAINTELAIS
31/03/2026
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