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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
69e1c3afcdc6046d47887400
16 avril 2026
Elle se prévaut également d'un préjudice de retraite du fait de la perte de son emploi. L'AJE demande la confirmation du jugement.
Pôle 3 - Chambre 1
67f753dbeb05d6bf6564d9fa
9 avril 2025
par [Y] [E] à son ancienne épouse, Mme [AU] [S] ont été définies comme suit': la prestation compensatoire est servie à titre viager sous la forme d'une rente mensuelle de 6'500 francs, cette rente étant
1ère Chambre
634e41dddfc182adff7ad588
17 octobre 2022
[C] [Y] épouse [PO] est décédée le 15 février 2012, laissant pour lui succéder : - [I] [PO], son mari, décédé le 5 décembre 2013, - [B] et [F] [PO], ses enfants, - [J] [PO] et [D] [PO], ses petits-enfants
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
François Y... et son épouse née Marie Françoise D... et Mme Anne Marie Y... veuve Z..., ont vendu à la commune de Bastia une parcelle de terre située à Bastia cadastrée section BM numéro 196 pour une superficie
6253c95cbd3db21cbdd880fe
24 février 2006
Les lésions subies par Mme Y... la touchent au plus profond de son intimité et perturbent sa vie sexuelle et sa vie de couple du fait du port constant d'une sonde urinaire.
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
Ses héritiers ont repris l'instance, poursuivant la réparation tant des préjudices subis par leur épouse et mère avant son décès, que de leurs préjudice propres, d'accompagnement et moraux.
Chambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daabc
1 octobre 2024
ET PROCÉDURE [T] [V] épouse [X] est décédée le [Date décès 4] 2016, laissant pour lui succéder ses cinq enfants : Mme [O], [L] [X] épouse [S] [G] Mme [B], [E] [X] épouse [C] Mme [I], [M],
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e35c25a97f0381f5368
5 février 2015
Dire que Madame [S] [S] [O], épouse [J] ne conservera pas le nom de son époux et reprendra donc son nom de jeune fille de [O].
3e chambre civile
5fca977d4551e38c39521048
31 juillet 2020
O..., son épouse et une part, pour chacun de leurs deux enfants S... O... épouse T... et I... O... . Au décès de son épouse, Monsieur N...
5ème Chambre
633e705df8faf13e2e973ec0
5 octobre 2022
[E] [U], ès qualités d'ayant droit de son épouse, la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice sexuel, - condamner solidairement la clinique [26] et le docteur [X] à verser à M.
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33
1 octobre 2025
[F] [A] (à défaut son fils [N], à défaut, les enfants d'[N], nés ou à naître), de Mme [S] [W] (à défaut son fils [M], à défaut les enfants de [M], nés ou à naître) et de M.
Pôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
Madame [V] [P] étant décédée le [Date décès 4], ses enfants Mesdemoiselles [G] et [X] [P], Messieurs [U] et [L] [P], qui ont accepté la succession sous bénéfice d'inventaire, ont repris l'instance, par
Pôle 4 - Chambre 3
5fda8943fc3c7f1650024da1
21 juin 2019
Philippe JAVELAS, Conseiller, et par Viviane REA, Greffière présente lors de la mise à disposition *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [F] et son épouse Madame [H]
1ère Chambre A
603428b729be91186c810d2e
31 janvier 2017
réparation de son préjudice.
62c91a91f3eafe9fcf075ef4
5 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Par contrats d'architecte des 11 mai 2006 et 30 septembre 2007, la SCI [P] dont [I] [P] et [M] [A] son épouse sont associés, a confié à [H] [C] et [K] [B] la réalisation d'un ensemble
Chambre des Terres
67a451c990855429d8f67448
23 janvier 2025
Ils faisaient enfin valoir que les époux [R] devront leur verser à titre de réparation du préjudice subi par la vente aux époux [T] le montant de l'évaluation de la partie vendue ou leur préjudice moral
2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
existe une disparité au détriment de [B] [R] dans les conditions de vie respectives des époux du fait de la dissolution du mariage justifiant de l'octroi à son profit d'une prestation compensatoire sous
13e chambre
62d79af071d9f5effbdf2a4e
19 juillet 2022
[V] [O] des fautes de gestion faites à son profit en raison du conflit d'intérêts existant entre la société World people et les activités qu'il a développées sur sa société Le Web.
Pôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
a repris au décès de son mari l'activité qu'il exerçait sous la marque '[S] [C] Cognac', qu'elle a transmis ses baux à son fils en 2002, qu'il a démarré son activité de viticulteur dans le cadre d'une
67061e62fde28ee4207113f0
8 octobre 2024
Par ailleurs, Me [I] [T] a fait part à Mme [A] [O] des souhaits d'attribution de son frère par courrier du 20 juin 2014. Cette dernière a répondu au notaire le 15 mars 2014.
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