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252 résultats pour « préjudice économique subi par une épouse et ses enfants du fait du décès de son mari »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle se prévaut également d'un préjudice de retraite du fait de la perte de son emploi. L'AJE demande la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753dbeb05d6bf6564d9fa

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

par [Y] [E] à son ancienne épouse, Mme [AU] [S] ont été définies comme suit': la prestation compensatoire est servie à titre viager sous la forme d'une rente mensuelle de 6'500 francs, cette rente étant

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41dddfc182adff7ad588

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[C] [Y] épouse [PO] est décédée le 15 février 2012, laissant pour lui succéder : - [I] [PO], son mari, décédé le 5 décembre 2013, - [B] et [F] [PO], ses enfants, - [J] [PO] et [D] [PO], ses petits-enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cad

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

François Y... et son épouse née Marie Françoise D... et Mme Anne Marie Y... veuve Z..., ont vendu à la commune de Bastia une parcelle de terre située à Bastia cadastrée section BM numéro 196 pour une superficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd880fe

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Les lésions subies par Mme Y... la touchent au plus profond de son intimité et perturbent sa vie sexuelle et sa vie de couple du fait du port constant d'une sonde urinaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Ses héritiers ont repris l'instance, poursuivant la réparation tant des préjudices subis par leur épouse et mère avant son décès, que de leurs préjudice propres, d'accompagnement et moraux.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daabc

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ET PROCÉDURE [T] [V] épouse [X] est décédée le [Date décès 4] 2016, laissant pour lui succéder ses cinq enfants : Mme [O], [L] [X] épouse [S] [G] Mme [B], [E] [X] épouse [C] Mme [I], [M],

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e35c25a97f0381f5368

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Dire que Madame [S] [S] [O], épouse [J] ne conservera pas le nom de son époux et reprendra donc son nom de jeune fille de [O].

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca977d4551e38c39521048

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

O..., son épouse et une part, pour chacun de leurs deux enfants S... O... épouse T... et I... O... . Au décès de son épouse, Monsieur N...

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e705df8faf13e2e973ec0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[E] [U], ès qualités d'ayant droit de son épouse, la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice sexuel, - condamner solidairement la clinique [26] et le docteur [X] à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [A] (à défaut son fils [N], à défaut, les enfants d'[N], nés ou à naître), de Mme [S] [W] (à défaut son fils [M], à défaut les enfants de [M], nés ou à naître) et de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162a743f901d4f689722e8b

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Madame [V] [P] étant décédée le [Date décès 4], ses enfants Mesdemoiselles [G] et [X] [P], Messieurs [U] et [L] [P], qui ont accepté la succession sous bénéfice d'inventaire, ont repris l'instance, par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fda8943fc3c7f1650024da1

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

Philippe JAVELAS, Conseiller, et par Viviane REA, Greffière présente lors de la mise à disposition *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [F] et son épouse Madame [H]

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603428b729be91186c810d2e

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

réparation de son préjudice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c91a91f3eafe9fcf075ef4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

EXPOSE DU LITIGE Par contrats d'architecte des 11 mai 2006 et 30 septembre 2007, la SCI [P] dont [I] [P] et [M] [A] son épouse sont associés, a confié à [H] [C] et [K] [B] la réalisation d'un ensemble

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CA

Chambre des Terres

67a451c990855429d8f67448

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ils faisaient enfin valoir que les époux [R] devront leur verser à titre de réparation du préjudice subi par la vente aux époux [T] le montant de l'évaluation de la partie vendue ou leur préjudice moral

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603600724028ab65b6225f63

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

existe une disparité au détriment de [B] [R] dans les conditions de vie respectives des époux du fait de la dissolution du mariage justifiant de l'octroi à son profit d'une prestation compensatoire sous

Source officielle
CA

13e chambre

62d79af071d9f5effbdf2a4e

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[V] [O] des fautes de gestion faites à son profit en raison du conflit d'intérêts existant entre la société World people et les activités qu'il a développées sur sa société Le Web.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2f340a545067a49c150a

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

a repris au décès de son mari l'activité qu'il exerçait sous la marque '[S] [C] Cognac', qu'elle a transmis ses baux à son fils en 2002, qu'il a démarré son activité de viticulteur dans le cadre d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ailleurs, Me [I] [T] a fait part à Mme [A] [O] des souhaits d'attribution de son frère par courrier du 20 juin 2014. Cette dernière a répondu au notaire le 15 mars 2014.

Source officielle

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