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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fda35426c12027b50d12c63
12 septembre 2019
à titre principal : réformer le jugement entrepris, juger que pour les raisons développées dans les motifs des présentes écritures, l'intimé ne rapporte pas la preuve ni d'une faute ni d'un préjudice
7ème Ch Prud'homale
6711faf97603bf88a1884b8b
17 octobre 2024
Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires
5fda35406c12027b50d12c5d
entrepris, juger que pour les raisons développées dans les motifs des présentes écritures, l'intimé ne rapporte pas la preuve ni d'une faute ni d'un préjudice réparable tant dans son principe que
5fda35406c12027b50d12c5c
5fda35416c12027b50d12c5e
5fda35416c12027b50d12c5f
à titre principal : réformer le jugement entrepris, juger que pour les raisons développés dans les motifs des présentes écritures, l'intimé ne rapporte pas la preuve ni d'une faute ni d'un préjudice
5fda353e6c12027b50d12c56
entrepris, - juger que l'intimé ne rapporte pas la preuve ni d'une faute ni d'un préjudice réparable tant dans son principe que dans son quantum, - juger que l'intimé ne rapporte pas, ainsi, la
5fda353e6c12027b50d12c57
5fda353f6c12027b50d12c58
entrepris, - juger que l'intimée ne rapporte pas la preuve ni d'une faute ni d'un préjudice réparable tant dans son principe que dans son quantum, - juger que l'intimée ne rapporte pas, ainsi,
5fda35406c12027b50d12c5b
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35db21d7564000872dce0
24 janvier 2024
[D] les lui a envoyées par sms (attestation de Mme [E] et échanges de sms produits par le salarié), étant observé qu'il n'est ni justifié ni même prétendu que M.
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e56
11 avril 2025
Quelle ne fut pas la surprise de Monsieur [ED] de constater que vous ne l'aviez pas sollicité pour montrer que vous aviez compris la gravité de vos écrits et pour vous excuser d'une attitude et d'un comportement
CHAMBRE SOCIALE B
696b5508cdc6046d47a07f91
16 janvier 2026
Vous avez fini par vous excuser et reconnaître que votre comportement était inacceptable. Néanmoins, le 29 mai 2017, vous avez de nouveau adopté une attitude intolérable.
642fb7adcece1704f57479bf
6 avril 2023
FIXE les intérêts au taux légal à compter du 14 Décembre 2018 pour les sommes à caractère salarial et à compter de la mise à disposition du présent jugement pour les dommages intérêts.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696414
6 juillet 2023
à l'article 1343-2 du code civil, Plus subsidiairement, au fond, l'annulation de tous les chefs de redressement, - juger également que les différents chefs de redressement ne sont fondés ni en droit
64a7af963bcaf505db69640e
pas aux exigences des textes et articles précités dont les articles R.243-59, R.242-5 du code de la sécurité sociale ni au principe du contradictoire et aux droits de la défense, En conséquence, -
Chambre 4 A
64f17f0092dd7fd9692bbcb3
11 août 2023
3] à la date du présent jugement ; - dit et jugé que le licenciement de Madame [S] [D] est sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - condamné la société Electricité de [Localité 3] à
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
Y... pouvait tout à fait avoir recours à du matériel extérieur s'il le jugeait nécessaire, dès lors que le matériel adéquat n'aurait pas été disponible ; toutefois, ni l'inspection du travail, ni le CHSCT
64a7af9d3bcaf505db69643a
aux exigences des textes et articles précités dont les articles R.243-59, R.242-5 du code de la sécurité sociale ni au principe du contradictoire et aux droits de la défense, En conséquence, - annuler
Chambre Sociale
65a237fc7ca18b0008e57fea
12 janvier 2024
PAR CES MOTIFS : La cour, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition du greffe : CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté Mme [N] [U] de ses demandes de remise de
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