ni sollicité d'excuse bien qu'ayant eu connaissance de la citation, la Cour déclarant alors le présent arrêt contradictoire en application de l'article 410 du Code de procédure pénale" (arrêt, p. 2) ;

en cause d'appel, la cour d'appel a méconnu les articles 385 et 512, ensemble l'article 410 du code de procédure pénale, dont il résulte que le prévenu, qui, n'ayant ni comparu, ni fourni d'excuse reconnue

à l'audience ni n'a fourni d'excuse ; Attendu que, pour statuer par défaut en refusant de faire droit aux réquisitions du ministère public qui soutenait que la cour d'appel devait prononcer par décision

X... n'ayant été ni présent, ni représenté, le présent arrêt sera contradictoire à son égard mais devra lui être signifié ; qu'en l'absence de ce prévenu, il n'a pas été possible de lui faire préciser

à l'audience ni n'a fourni d'excuse ; Attendu que, pour rejeter la demande de renvoi formée par lettre adressée par l'avocat de Christian X... et statuer par décision contradictoire à signifier, l'arrêt

part, que, si une excuse a été fournie par le prévenu avant la clôture des débats, il appartient aux juges de se prononcer de façon explicite sur la validité de cette excuse et le prévenu ne peut être

cité à personne, qui ne comparaît pas mais fournit une excuse, ne peut être jugé par jugement ou arrêt contradictoire à signifier qu'autant que cette excuse n'est pas reconnue valable par la juridiction

le prévenu avait ou non fourni une excuse et, dans l'affirmative, si cette excuse était ou non valable, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour statuer par arrêt contradictoire

, le prévenu n'ayant pas comparu, sans fournir d'excuse ; "alors que la cour d'appel aurait dû rechercher si le prévenu avait eu connaissance de la citation" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne

de notification du 8 octobre 1985, mais qu'il n'a pas comparu à l'audience ni fourni d'excuse, qu'il convient en conséquence de statuer contradictoirement à son égard par application de l'article 410

[F] n'avait pas comparu, ni fourni d'excuse et ne s'était pas fait davantage représenter ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des mentions de la citation que le prévenu n'a pas été cité à l'adresse

énonciation présente un caractère abstrait et ambigu ne permettant pas de savoir si la Cour n'a pris connaissance d'aucune excuse ou si les juges ont examiné l'excuse de maladie présentée par le prévenu

d'aucune mention du jugement que le prévenu ait présenté devant les premiers juges, avant toute défense au fond, l'exception prise de la nullité de la citation, en application des dispositions de l'article

des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'X... a fourni un certificat médical attestant son indisponibilité ; que, dès lors, celui-ci ne pouvait être jugé contradictoirement qu'autant que cette

régulièrement cité à personne doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé ; que le prévenu non comparant et non excusé est

prévenus, n'ayant pas comparu, n'avaient fourni à la justice, pour seule explication, que leurs déclarations recueillies et actées dans le procès-verbal de première comparution ; que, en ce qui concerne

à l'encontre du prévenu, X..., par application de l'article 410 précité ; "aux motifs que Pierre X..., régulièrement cité, n'a pas comparu à l'audience ni fourni d'excuse reconnue valable, et doit, par

a statué par arrêt réputé contradictoire contre le prévenu ; au motif que, cité à domicile le 20 mai 1985, S. n'a pas comparu ce jour, ni fourni d'excuse ; qu'il a eu toutefois connaissance de la citation

, cité à personne, qui n'a pas comparu mais a fourni une excuse reconnue valable, ne peut être jugé contradictoirement, en cas d'absence non excusée à l'audience ultérieure à laquelle l'affaire a été renvoyée

est irrecevable" (cf. arrêt, p. 4, 1er et 2ème considérants) ; 1°/ alors que pour qu'il soit jugé contradictoirement, il est nécessaire que le prévenu qui, bien que régulièrement cité, ne comparaît pas