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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87968
15 novembre 2005
Elle précisait adresser tous les mois l'arrêt de travail établi par le Docteur D... et être prête à payer des examens supplémentaires pour son époux.
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238675
19 avril 2024
mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.
6253ca72bd3db21cbdd8b104
7 février 2008
ou des paiements qu' il aurait effectué sur l' immeuble de son ex beau père.
1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5a9c
15 octobre 2024
Par ailleurs, ces attestations ne permettent pas d'évaluer le travail effectif de M. [Y] [J] sur l'exploitation.
8ème Ch Prud'homale
68f07bf98df3795388ea99c6
15 octobre 2025
, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse ; 3º Un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant le travail
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2d2e6a8e4f13ca6319
1 septembre 2022
La nullité du prêt a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte que celle-ci doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5c0
23 octobre 2024
En effet, du fait de l'interdépendance des contrats de vente et de prêt l'anéantissement rétroactif du contrat de vente emporte celui du contrat de prêt, dont il constitue la cause - ce à moins que l'emprunteur
15e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de3
11 mai 2022
[PT] fait valoir qu'il s'agissait de demandes de rachat de prêts que la société ACE [Localité 8] ne pouvait réaliser compte-tenu de ses engagements vis-à-vis du prêteur initial, l'employeur ne justifie
Chambre 1-1
64a50c5cb8594705dbfcc986
4 juillet 2023
[M] [G] [Y], mais que celui-ci lui rembourse une prestation effectuée pour son compte dans le cadre d'une gestion locative.
1ère Chambre
672dbe28fc7b8fce99c73ec1
4 avril 2023
L'objet des contrats était de garantir à 100% les échéances mensuelles des deux prêts en cas de décès, de perte irréversible d'autonomie et d'incapacité de travail, sous réserve d'une franchise contractuelle
Chambre civile
69d74438cdc6046d479c845b
8 avril 2026
Elle conteste avoir consenti le troisième prêt allégué par monsieur [I] d'un montant de 3 600,30 € pour financer des travaux de charpente.
Chambre 2 A
69fd7e66cdc6046d47044a80
7 mai 2026
Elle a adhéré auprès de la MACSF à un contrat 'perte d'exploitation des cabinets professionnels' à effet du 1er juillet 1988 ainsi qu'à un contrat 'plan de prévoyance P03" à effet du 1er juillet 1998,
5e chambre civile
65b0bc228d0ccf000877e58f
23 janvier 2024
dans le but de financer des travaux au profit de la SCI La Prairie, la seule mention déclarative figurant sur l'acte de prêt sous l'identification du crédit à savoir ' travaux de décoration' est insuffisante
Chambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d56
19 octobre 2023
S'agissant ensuite du préjudice moral allégué à raison des « moult tracas financiers, administratifs ainsi que des travaux, nuisances et craintes afférentes aux installations inutiles et potentiellement
2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071333
11 juillet 2022
effectués par la société Premium Energy au bénéfice de Monsieur [J] et Madame [M], qu'en laissant le contrat se poursuivre et en procédant au remboursement des échéances du prêt souscrit auprès de la
3e chambre
615e0e49c25a97f0381f5473
22 janvier 2015
le traitement médical se rapportait à un traitement médical lourd accompagnant des maladies empêchant de travailler.
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d46
25 avril 2024
travail aux termes des contrats et notamment des articles 16.3.1 (prêt n° 2 de 34 500 euros) et 17.4 (prêt n° 3 de 60 000 euros) des notices respectives qui énoncent dans les mêmes termes : " L'Assuré
2ème Chambre
65b4b17e7ef77d000880b61d
26 janvier 2024
La nullité du prêt a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part et d'autre
Chambre JCP
679089a5a212a19f662df6da
21 janvier 2025
[H] [O] et Mme [Z] [O] née [P] à rembourser à la SA Domofinance le montant du capital prêté, déduction faite des paiements d'ores et déjà effectués par les emprunteurs.
5ème chambre sociale PH
6979dafecdc6046d47f5f08c
27 janvier 2026
inhérentes au travail commandé ne pouvaient pas être effectuées dans les limites des horaires de travail fixe.
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