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4 189 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87968

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Elle précisait adresser tous les mois l'arrêt de travail établi par le Docteur D... et être prête à payer des examens supplémentaires pour son époux.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238675

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b104

Appel

7 février 2008

7 février 2008

ou des paiements qu' il aurait effectué sur l' immeuble de son ex beau père.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5a9c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ailleurs, ces attestations ne permettent pas d'évaluer le travail effectif de M. [Y] [J] sur l'exploitation.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf98df3795388ea99c6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse ; 3º Un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant le travail

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2d2e6a8e4f13ca6319

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La nullité du prêt a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte que celle-ci doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5c0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En effet, du fait de l'interdépendance des contrats de vente et de prêt l'anéantissement rétroactif du contrat de vente emporte celui du contrat de prêt, dont il constitue la cause - ce à moins que l'emprunteur

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[PT] fait valoir qu'il s'agissait de demandes de rachat de prêts que la société ACE [Localité 8] ne pouvait réaliser compte-tenu de ses engagements vis-à-vis du prêteur initial, l'employeur ne justifie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64a50c5cb8594705dbfcc986

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[M] [G] [Y], mais que celui-ci lui rembourse une prestation effectuée pour son compte dans le cadre d'une gestion locative.

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe28fc7b8fce99c73ec1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'objet des contrats était de garantir à 100% les échéances mensuelles des deux prêts en cas de décès, de perte irréversible d'autonomie et d'incapacité de travail, sous réserve d'une franchise contractuelle

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle conteste avoir consenti le troisième prêt allégué par monsieur [I] d'un montant de 3 600,30 € pour financer des travaux de charpente.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a adhéré auprès de la MACSF à un contrat 'perte d'exploitation des cabinets professionnels' à effet du 1er juillet 1988 ainsi qu'à un contrat 'plan de prévoyance P03" à effet du 1er juillet 1998,

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc228d0ccf000877e58f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

dans le but de financer des travaux au profit de la SCI La Prairie, la seule mention déclarative figurant sur l'acte de prêt sous l'identification du crédit à savoir ' travaux de décoration' est insuffisante

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336b0cbb40ec8318f31d56

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S'agissant ensuite du préjudice moral allégué à raison des « moult tracas financiers, administratifs ainsi que des travaux, nuisances et craintes afférentes aux installations inutiles et potentiellement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071333

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

effectués par la société Premium Energy au bénéfice de Monsieur [J] et Madame [M], qu'en laissant le contrat se poursuivre et en procédant au remboursement des échéances du prêt souscrit auprès de la

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CA

3e chambre

615e0e49c25a97f0381f5473

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

le traitement médical se rapportait à un traitement médical lourd accompagnant des maladies empêchant de travailler.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d46

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

travail aux termes des contrats et notamment des articles 16.3.1 (prêt n° 2 de 34 500 euros) et 17.4 (prêt n° 3 de 60 000 euros) des notices respectives qui énoncent dans les mêmes termes : " L'Assuré

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b4b17e7ef77d000880b61d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La nullité du prêt a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part et d'autre

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a5a212a19f662df6da

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[H] [O] et Mme [Z] [O] née [P] à rembourser à la SA Domofinance le montant du capital prêté, déduction faite des paiements d'ores et déjà effectués par les emprunteurs.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979dafecdc6046d47f5f08c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

inhérentes au travail commandé ne pouvaient pas être effectuées dans les limites des horaires de travail fixe.

Source officielle

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