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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f398
14 février 2012
Suivant acte sous seing privé du 31 juillet 2001, monsieur Ivan X... a donné à bail à monsieur Gilbert Y... un appartement de style loft de 265 m ² situé... à Lyon 9ème, moyennant le versement d'un dépôt
8ème chambre
64534cb737f394d0f8f665ed
3 mai 2023
Les mails produits ne permettent pas de donner date certaine aux photos, ni justifier qu'elles ont été prises dans le logement.
Pôle 6 - Chambre 6
6968d8abcdc6046d4762f744
14 janvier 2026
Il percevait un salaire brut mensuel de 1 523,14 euros outre un treizième mois payé en décembre et une prime de vacances en juillet de chaque année.
6253c8dcbd3db21cbdd86740
10 septembre 2002
commerce du 20 septembre 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Monique X... 148, rue de Saussure
1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b77e
24 janvier 2023
Madame [I] se plaint de la salissure du carrelage, ce type de salissure s'enlève avec l'ongle. [..]
15e chambre
63d37b3ed1bc2605de4b4d43
26 janvier 2023
de verser les primes d'habillage et déshabillage ainsi que la prime de salissure et l'a condamnée à verser au salarié la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution déloyale du
2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdcc71a6a83181c8cbb
2 novembre 2023
[I] est atteint d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil, - de dire et juger qu'aucune clause d'exclusion de garantie n'est opposable à M. [L], - de dire et juger que le cédant, M.
Chambre 4-3
679336c5cc9763289b72522c
23 janvier 2025
Selon jugement du 30 juin 2016, le conseil de prud'hommes en sa formation de départage, a statué ainsi : DIT que le licenciement de [L] [N] repose sur une cause réelle et sérieuse, DIT que la société
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525dd
16 avril 2024
barrière, en ce compris la porte en appui sur ce mur et ce pilier; * la dépose du grillage et de tout autre matériel installé par M. et Mme [S] sur la fenêtre telle que localisée dans les motifs; * dit
Chambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f3
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat
663f0a5577bd5800084649f7
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat
Chambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
Par jugement du 26 novembre 2018, le tribunal a : - dit que M. [B] a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont M.
63d37b3fd1bc2605de4b4d47
63d37b3ad1bc2605de4b4d2d
63d37b45d1bc2605de4b4d65
63d37b46d1bc2605de4b4d6b
63d37b47d1bc2605de4b4d6f
63d37b47d1bc2605de4b4d71
63d37b4fd1bc2605de4b4d99
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
une prime d'assiduité.
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