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13 419 résultats pour « principe de la specialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

615e0d19c25a97f0381f4bb9

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

En sa qualité de mandataire salarié spécialisé, il doit veiller à ce que la déclaration qu'il effectue soit conforme à la réglementation douanière en vigueur et il lui appartient à ce titre de procéder

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631222615c943a65e04393

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Alors que cette dernière spécialité se présente comme un produit concurrent de ceux commercialisés par la société HERO, sa recette intègre deux édulcorants ainsi que le permet l'arrêté ministériel du 2

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d522

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

pharmaceutique Aservo EquiHaler ne peut pas être considérée comme la première AMM pour le principe actif le « Ciclésonide », la première étant l'AMM délivrée par l'ANSM pour les spécialités pharmaceutiques

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccdd6b63637c907b7af9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[P]'; A titre subsidiaire, - désigner un collège d'experts spécialisé en psychiatrie, pharmacologie et addictologie, aux frais avancés de M.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60330e73d005838086bb0444

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Polymers France, Solvay Carbonate France et Solvay Specialites France est supérieur ou égal à 59M€ au 30 juin 2014 hors frais corporate réalloués aux sociétés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21889_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme B a été recrutée en 2007 par la commune de Toulouse en qualité d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, titulaire du grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd35

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

desquelles elles ont respectivement demandé à la cour : 1o) Sylviane Y..., appelante, dans sa requête enregistrée le 8 mars 2010 et dans ses conclusions visées le 11 octobre 2010, de : - vu le principe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

les listes des experts judiciaires au besoin des juridictions administratives, d'une autre cour d'appel ou de la cour de cassation, en cas d'indisponibilité d'un expert suffisamment compétent et spécialisé

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd873d191b0065bfda18ef1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE- CNR - C/ SA COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY S E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01302_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

S’il appartient au requérant qui s’estime lésé par une telle mesure de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer une atteinte à ce dernier principe, il incombe au défendeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348f5543823d76b03178a

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

sur celles-ci ; Considérant que le groupe CS Pharma relate avoir été intéressé dès 2000 par les deux spécialités Fazol et Jontum indiquant « Fazol, une spécialité dermatologique dont le succès durable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb1

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

X... a, le 20 novembre 2006, présenté une requête tendant à ce que soit ordonné, à titre principal, le sursis à l'exécution de la totalité de la décision, subsidiairement, la publication anonyme de la

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67f603ffebd72824438567c8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS [F] chimie spécialités est spécialisée dans l'offre de solutions et de produits issus de la chimie. A compter du 28 août 2019, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00202_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du jury de la session 2018 portant admission au concours d'attaché territorial, spécialité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02684_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ainsi, et eu égard notamment à la nature des pathologies de l'intéressé il n'est pas manifeste que la participation d'un médecin spécialiste à la séance de la commission était en outre nécessaire.

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CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d883

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle soutient que pour pouvoir être qualifiés d'avis ponctuels de consultant (ou C2), l'article 18 de la NGAP impose aux spécialistes consultés d'effectuer un compte rendu donnant aux praticiens, qui lui

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ce principe de convergence des prix était prévu dans l'instruction ministérielle du 2 avril 2013, puis a été systématisé par l'accord-cadre de 2015, mais il est établi que la convergence des prix des princeps

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162823d7a007b88ee156730

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du pourvoi formé par la société NEGMA, licenciée exclusive exploitant le brevet sur le marché français (par la commercialisation d'une spécialité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68e7417cac880aa7ee21f1ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en cardiologie qu'il plaira, lequel pourra recourir à tout sapiteur de son choix, notamment spécialisé en médecine de l'aviation civile, . définir la mission de l'expert de la manière suivante : 'Dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fca7763d5fc3e64e13cec44

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

2009, avec reprise d'ancienneté dans le groupe Scor, spécialisé dans le secteur de la réassurance à compter du 24 avril 2009.

Source officielle

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