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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
615e0d19c25a97f0381f4bb9
5 juin 2014
En sa qualité de mandataire salarié spécialisé, il doit veiller à ce que la déclaration qu'il effectue soit conforme à la réglementation douanière en vigueur et il lui appartient à ce titre de procéder
Pôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04393
14 mars 2012
Alors que cette dernière spécialité se présente comme un produit concurrent de ceux commercialisés par la société HERO, sa recette intègre deux édulcorants ainsi que le permet l'arrêté ministériel du 2
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d522
17 janvier 2025
pharmaceutique Aservo EquiHaler ne peut pas être considérée comme la première AMM pour le principe actif le « Ciclésonide », la première étant l'AMM délivrée par l'ANSM pour les spécialités pharmaceutiques
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7af9
5 janvier 2023
[P]'; A titre subsidiaire, - désigner un collège d'experts spécialisé en psychiatrie, pharmacologie et addictologie, aux frais avancés de M.'
Pôle 6 - Chambre 1
60330e73d005838086bb0444
6 octobre 2017
Polymers France, Solvay Carbonate France et Solvay Specialites France est supérieur ou égal à 59M€ au 30 juin 2014 hors frais corporate réalloués aux sociétés.
3ème chambre
DCA_21TL21889_20231017
17 octobre 2023
Mme B a été recrutée en 2007 par la commune de Toulouse en qualité d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, titulaire du grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe.
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd35
28 avril 2011
desquelles elles ont respectivement demandé à la cour : 1o) Sylviane Y..., appelante, dans sa requête enregistrée le 8 mars 2010 et dans ses conclusions visées le 11 octobre 2010, de : - vu le principe
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
les listes des experts judiciaires au besoin des juridictions administratives, d'une autre cour d'appel ou de la cour de cassation, en cas d'indisponibilité d'un expert suffisamment compétent et spécialisé
3ème chambre A
5fd873d191b0065bfda18ef1
10 décembre 2020
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE- CNR - C/ SA COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY S E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
S’il appartient au requérant qui s’estime lésé par une telle mesure de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer une atteinte à ce dernier principe, il incombe au défendeur
Pôle 5 - Chambre 5
616348f5543823d76b03178a
26 mai 2011
sur celles-ci ; Considérant que le groupe CS Pharma relate avoir été intéressé dès 2000 par les deux spécialités Fazol et Jontum indiquant « Fazol, une spécialité dermatologique dont le succès durable
6253c997bd3db21cbdd88bb1
18 décembre 2006
X... a, le 20 novembre 2006, présenté une requête tendant à ce que soit ordonné, à titre principal, le sursis à l'exécution de la totalité de la décision, subsidiairement, la publication anonyme de la
Ch. Sociale -Section A
67f603ffebd72824438567c8
8 avril 2025
La SAS [F] chimie spécialités est spécialisée dans l'offre de solutions et de produits issus de la chimie. A compter du 28 août 2019, M.
6ème chambre
DCA_22NT00202_20230620
20 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du jury de la session 2018 portant admission au concours d'attaché territorial, spécialité
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
Ainsi, et eu égard notamment à la nature des pathologies de l'intéressé il n'est pas manifeste que la participation d'un médecin spécialiste à la séance de la commission était en outre nécessaire.
Chambre Sociale
661a20384cfa010008a2d883
12 avril 2024
Elle soutient que pour pouvoir être qualifiés d'avis ponctuels de consultant (ou C2), l'article 18 de la NGAP impose aux spécialistes consultés d'effectuer un compte rendu donnant aux praticiens, qui lui
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
Ce principe de convergence des prix était prévu dans l'instruction ministérielle du 2 avril 2013, puis a été systématisé par l'accord-cadre de 2015, mais il est établi que la convergence des prix des princeps
Pôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee156730
23 janvier 2013
commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du pourvoi formé par la société NEGMA, licenciée exclusive exploitant le brevet sur le marché français (par la commercialisation d'une spécialité
1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1ac
8 octobre 2025
en cardiologie qu'il plaira, lequel pourra recourir à tout sapiteur de son choix, notamment spécialisé en médecine de l'aviation civile, . définir la mission de l'expert de la manière suivante : 'Dans
15e chambre
5fca7763d5fc3e64e13cec44
7 octobre 2020
2009, avec reprise d'ancienneté dans le groupe Scor, spécialisé dans le secteur de la réassurance à compter du 24 avril 2009.
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