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1 729 résultats pour « prix des produits livrés pour l'éleveur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01977_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

en compte de charges ; la taxe foncière et les frais d'assurance doivent être admis en déduction tant en 2012 qu'en 2013 ; - sont produits aux débats les relevés des comptes du GAEC A Frères ouverts

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02219_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

en compte de charges ; la taxe foncière et les frais d'assurance doivent être admis en déduction tant en 2012 qu'en 2013 ; - sont produits aux débats les relevés des comptes du GAEC A Frères ouverts

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6364bb8be405357f749ea9d8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Département du Nord, a rappelé que cette mesure entraînait l'effacement de "toutes les dettes non professionnelles" de Mme [T], arrêtées à la date du présent jugement, à l'exception de celles dont le prix

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

soutient que l'administration aurait retenu à tort un élève au titre de 2015 et sept élèves au titre de 2016, aux motifs qu'ils sont pris en charge dans une autre auto-école, que certains n'ont pas passé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

soutient que l'administration aurait retenu à tort un élève au titre de 2015 et sept élèves au titre de 2016, aux motifs qu'ils sont pris en charge dans une autre auto-école, que certains n'ont pas passé

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02708_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

F entend se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle au député Masquet du 2 avril 1978, relative aux modalités de prise en compte des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01681_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ces suppléments d'impôt mis en recouvrement s'élèvent à un montant total de 80 659 euros, exempt de pénalités.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00821_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Ceux prononcés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 s'élèvent à 51 285 euros, alors que la société n'avait déclaré qu'un crédit de 649 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01121_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il est, à cet égard, constant que la taxe sur la valeur ajoutée dont est redevable un vendeur est un élément qui grève le prix convenu avec le client et non un accessoire de ce prix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd8

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Est assimilée à un producteur pour l'application du présent titre toute personne agissant à titre professionnel : 1o Qui se présente comme producteur en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23555_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

D pour l'intervention chirurgicale du 14 décembre 2005 n'a pas été recueilli ; il y a lieu d'enjoindre au centre hospitalier de produire les documents attestant de son consentement pré et post opératoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d968

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

aux débats dont il résulte que les deux sources fournissant l'eau objet du droit consenti aux consorts X... ont un débit de 4, 9 litres par seconde soit 294 litres/ minute et du tableau départemental

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d49300

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Est un produit tout bien meuble, même s'il est incorporé dans un immeuble, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683ed7e432441d85c026

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* * * DECISION L'EARL de la Bellevue exploite une polyculture et notamment un important élevage de volailles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035b6d5d14ca21e7139d6ef

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

finitions avec les matériaux livrés en kit par le constructeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd365596d1e59f3129c205

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

en charge tout en réclamant, au titre de son appel incident la somme de 209.332,25 € ; Que le coût annuel des prothèses s'élèvent à la somme de 4.226,70 € ; que dès lors la somme à allouer ne saurait

Source officielle
CA

12e chambre

60360ef3ce674c73802cb350

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

opposés; Considérant que le principe de la liberté du commerce implique qu'un produit peut être librement reproduit, sous certaines conditions tenant notamment en l'absence de risque de confusion dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48a4553798000884734a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 7 juin 2017, les meubles commandés ont été livrés mais le buffet et le caisson ont été endommagés et le bureau n'a pu être livré sans monte-charge.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20566_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

C à l'issue de la vérification de comptabilité de son activité de travaux de charpente était insuffisamment motivée, faute de préciser le détail des produits et charges pris en compte pour déterminer ses

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

64c35c34f01612d969defec1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Or d'une part les extraits du compte courant produits ne permettent pas de retrouver ces virements, il n'est donc pas établi que ces montants -issus du compte à terme sur lequel l'essentiel du prix de

Source officielle

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