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6 854 résultats pour « prix payé par chèque par l'acquéreur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb2a2640d983bed1dc2bcb

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

[Z] et Mme [K], et payé à concurrence de 2.700Francs directement par l'acquéreur et à concurrence de 24.300 Francs par la comptabilité du notaire, - par acte notarié du 25 avril 1973, un appartement (

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9330849802513c04a4a68

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[K] un chèque de 150.000 euros. Afin de payer le prix convenu, elle a né'gocié, auprès d'établissements bancaires, l'octroi de deux prêts, respectivement d'un montant de 550.000 et 400.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940a2

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

* * * Par acte sous seing privé du 31 mars 2012, M. Z... a vendu sous conditions suspensives à Mme X... une maison d'habitation sise[...] , moyennant le prix de 120 000 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e75104d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[R] de régler le solde du prix de vente, puis par exploit du 22 octobre 2014 elle l'a assigné en paiement. Par exploit du 18 juillet 2016 M.

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a2a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ainsi : - alors que lors de cette réunion, il n'a pas été contesté que les parties, à propos du complément de prix fondé sur la trésorerie, avaient convenu que les chèques reçus en règlement de 'la créance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7e

Appel

16 avril 2021

16 avril 2021

de ce loyer revenant à l'acquéreur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035b6d5d14ca21e7139d6d0

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Le 2 juin 2010, la société Area a reçu d'une société Sarjel une offre d'achat pour un prix de 5.418.600 euros, équivalent au montant figurant au mandat du 26 mai 2010.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb20f548bc59fcf4f0f5c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[X], ainsi que l'assureur en responsabilité civile de ce dernier, à leur payer à titre de restitution du prix la somme de 350 000 euros, augmentée de 28 315 euros correspondant aux frais de la vente, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f9

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

comprise, être présenté au prix de 869 000 ¿ TTC, la rémunération du mandataire étant fixée, en cas de réalisation, à la somme de 30 000 ¿ hors taxes à la charge de l'acquéreur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a996

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

de vente d'un maison à Brunoy vendue en 1980 ; que la preuve n'en a toutefois pas été rapportée d'autant que les travaux commencés en 1978 ne pouvaient pas être payés dès cette date au moyen du prix de

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d1dc25a97f0381f4bcd

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Le 9 février 2005, il a adressé deux bulletins de souscription à cette société pour se porter acquéreur de 291 actions supplémentaires au prix de 52 €, soit la somme de 15 132 €, et de parts du Fonds B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd72

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

la société RIVIERA INVEST un fonds de commerce d'hôtel meublé dénommé " Hôtel Idéal Bristol " à Nice moyennant le prix de 470. 000 € uros payé comptant à concurrence de la somme de 100. 000 € uros et

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CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebad

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

la SA Compagnie générale de location d'équipements CGL, que les loyers mensuels s'élevaient à 1. 224, 51 € et le prix d'achat final à 8. 319, 42 €, et a cessé de payer les loyers ; Que, par jugement du

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CA

1re Chambre B

61630e56da3e3d306603680f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[Y] [L] et Mme [G] [E] épouse [L], acquéreurs, une promesse synallagmatique de vente sous seing privé de cette maison moyennant le prix de 430.000 €.

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CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bbc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Après avoir pris possession des lieux qu'il avait visités avant la vente durant l'été, l'acquéreur s'est plaint de ce que la maison ne correspondait pas aux descriptions qui en avaient été faites dans

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fb

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Après une vaine mise en demeure adressée le 6 février 2012 aux acquéreurs de payer la clause pénale prévue à l'acte du 14 février 2011, la société Corail Développement a, par requête signifiée le 12 mars

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CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fe76c5d9057df80259

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Y] [O] à payer à M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033654a3b57e3174526ff61

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Elle détaille les chèques émis et souligne que le terrain a été acquis au prix de 165.000 francs le 30 juin 1980. Elle précise que la maison a été revendue au prix de 503.395 euros en 2004.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616398d79c0939beba85f4ca

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

à la charge de l'acquéreur.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

de 139. 000 euros ; que, le jour de l'acte de vente, les acquéreurs ont payé une somme de 90. 350 euros correspondant à 65 % du prix ; que l'expiration du délai de livraison était contractuellement fixé

Source officielle

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