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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00029_20250812
12 août 2025
Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des
ORCA_25MA00030_20250812
ORCA_25MA02608_20250922
22 septembre 2025
ORCA_24MA02369_20250808
8 août 2025
ORCA_24MA02372_20250812
ORCA_24MA02373_20250808
ORCA_24MA02376_20250808
ORCA_24MA02848_20250812
17e chambre
5fdb0c7ee68b73a0dcf47707
17 avril 2019
travail délivrée par le centre médical de la bourse; - la date de la dernière visite médicale au centre médical de la bourse, copie de l'attestation d'aptitude au travail devant être fournie par le
Ch.secu-fiva-cdas
667fa34e0693c2be63c5bc33
16 janvier 2024
[P] [C] a déclaré comme maladie professionnelle un carcinome bronchique épidermoïde constaté médicalement le 25 mai 2018, sur le fondement d'un certificat médical initial du 3 août 2018, en mentionnant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01530_20221024
24 octobre 2022
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 31 mars 2021.
Chambre sociale
5fdca27d348b2906a5a9c0a6
8 novembre 2018
Sa production permet ainsi : - de faire procéder à des examens médicaux très réguliers sur la personne exposée afin de dépister précocement une éventuelle pathologie, - de ne pas faire supporter
5fdca286348b2906a5a9c0b5
Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail', * R.
5fdca338c3181d073cfa9f85
5fdca339c3181d073cfa9f87
Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail',
Pôle 1 - Chambre 11
69d09ea7cdc6046d4710aadf
3 avril 2026
L'incompatibilité médicalement établie de l'état de santé avec la rétention ou le maintien en zone d'attente est une circonstance qui autorise le juge judiciaire à mettre fin à la rétention ou au maintien
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00142_20220803
3 août 2022
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), statuant en procédure accélérée, par une décision du 9 novembre 2020.
ORCA_23VE00250_20240903
3 septembre 2024
A produit les conclusions d'un examen médico-légal réalisé le 6 décembre 2019, des attestations d'une psychologue clinicienne datées des 14 janvier, 6 février, 27 février et 27 août 2020, un certificat
6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
que l'Etat devait prendre des mesures de protection et de prévention de ses agents, d'autant qu'elle diffère de l'attestation prévue à l'article R. 4412-94 du code du travail, qu'elle n'est pas établie
ORCA_22LY00077_20220627
27 juin 2022
Les problèmes de santé du requérant sont attestés par la production d'une attestation et d'un certificat de ses psychiatres, selon lesquels M.
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