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18 526 résultats pour « production d'une attestation médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00029_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00030_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02608_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02369_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02372_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02373_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02376_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02848_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb0c7ee68b73a0dcf47707

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

travail délivrée par le centre médical de la bourse; - la date de la dernière visite médicale au centre médical de la bourse, copie de l'attestation d'aptitude au travail devant être fournie par le

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

667fa34e0693c2be63c5bc33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[P] [C] a déclaré comme maladie professionnelle un carcinome bronchique épidermoïde constaté médicalement le 25 mai 2018, sur le fondement d'un certificat médical initial du 3 août 2018, en mentionnant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01530_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 31 mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sa production permet ainsi : - de faire procéder à des examens médicaux très réguliers sur la personne exposée afin de dépister précocement une éventuelle pathologie, - de ne pas faire supporter

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b5

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail', * R.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca338c3181d073cfa9f85

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail', * R.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail',

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09ea7cdc6046d4710aadf

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

L'incompatibilité médicalement établie de l'état de santé avec la rétention ou le maintien en zone d'attente est une circonstance qui autorise le juge judiciaire à mettre fin à la rétention ou au maintien

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00142_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), statuant en procédure accélérée, par une décision du 9 novembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00250_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A produit les conclusions d'un examen médico-légal réalisé le 6 décembre 2019, des attestations d'une psychologue clinicienne datées des 14 janvier, 6 février, 27 février et 27 août 2020, un certificat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00722_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

que l'Etat devait prendre des mesures de protection et de prévention de ses agents, d'autant qu'elle diffère de l'attestation prévue à l'article R. 4412-94 du code du travail, qu'elle n'est pas établie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00077_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Les problèmes de santé du requérant sont attestés par la production d'une attestation et d'un certificat de ses psychiatres, selon lesquels M.

Source officielle

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