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446 résultats pour « réalisation d'un terrain de sport demandé par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

615e0e76c25a97f0381f56cc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

pas contesté, devant les premiers juges, avoir délibérément maintenu cette rémunération ; Sur la procédure devant la commission juridique de la LFP : Il est constant qu'en sa qualité de directeur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163402f7dbf94c22343ca8f

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Ils ont déposé un rapport commun non daté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

X... de sa demande de rappel de salaire et de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c46ccdc6046d47f3d152

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société FISL a demandé au tribunal à titre liminaire de prononcer l'annulation de l'assignation au motif que le demandeur à l'action ne pouvait être identifié clairement puisqu'elle avait été délivrée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02438_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 2 mai 2025, la commune d’Aragnouet, représentée par la SELARL HMS Atlantique avocats, demande à la cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5ce6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, il fait valoir : - que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Enfin, le tribunal administratif de Rennes a rejeté, en son article 4, le surplus des conclusions de la demande n° 2104308 présentée par M. M et autres. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbc5cdc6046d4761a94b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Statuant à nouveau sur ces chefs de demandes, il est demandé à la cour de : - rejeter la demande indemnitaire subsidiaire pour manquement de la société à son obligation de suivi du temps de travail en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. () /Les communes, les départements et les régions financent par priorité les projets relevant des domaines de compétences

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a8c

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

La société Idverde, qui a pour activité la réalisation d'espaces paysagers extérieurs, aires de jeux et terrains de sport, la maintenance et l'entretien d'espaces paysagers extérieurs, dépend de la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ed

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

licenciement de Monsieur [H]; En conséquence, DEBOUTER Monsieur [H] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; DEBOUTER Monsieur [H] de sa demande d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1805d6f7f678d494d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Aig Europe a alors demandé au Dr [H] d'examiner M [B].

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ca

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AVENTURES DE HAUTE PROVENCE sur un terrain situé au complexe sportif des Bosquettes.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Le dossier de la demande de permis de construire devra respecter les dispositions de la zone NC du Plan d'Occupation des Sols de la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01740_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Penvénan à lui verser la somme de 108 328,36 euros en réparation du préjudice résultant de l'implantation, à proximité de sa

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CA

Chambre 1-6

633fc29de633183e2ee176f5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

contre elles et débouter la commune de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions contraires ; ' réformer le jugement en ce qu'il a évalué le préjudice de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24163_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 12 avril 2017 par laquelle le maire de la commune de Septfonds a refusé de le réintégrer à l'issue d'une période de disponibilité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00857_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’administration sur sa demande du 17 février 2023, cette juridiction a, en l’absence de la justification demandée de la réalisation d’une médiation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

, - dit le jugement commun à la CPAM de la Marne -condamné in solidum Monsieur Y...et son assureur aux dépens.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement : " La demande d'autorisation est complétée dans les conditions suivantes : () 4° Lorsque le dossier est déposé dans le cadre d'une demande

Source officielle

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