' Par ordonnance en date du 9 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a dit n'y avoir lieu à référé et à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°25/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3W5 Enrôlement du 01 Décembre 2025 assignation du 01 Décembre 2025 Recours

La société DIFFUSION TOURISME a saisi le juge des référés du tribunal précité le 8 janvier 2019 en rétractation de cette décision. Par ordonnance du 14 février 2019 cette demande a été rejetée.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.

La SARL 4D a immédiatement demandé un ordre de service de suspension des travaux afin de bloquer le planning contractuel.

En l'espèce, à défaut de consentement mutuel ou de cause légitime reconnue en justice, il convient de s'en référer aux dispositions contractuelles.

Contestant la vétusté et la franchise appliquées par l'assureur, les époux [O] saisissaient le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan qui par ordonnance de référé en date du 18 septembre

la société de construction aurait dû d'autant plus agir que la demande de neutralisation des réseaux dépendait d'une déclaration qu'elle devait adresser aux concessionnaires'; qu'il convient de se référer

[M] [Q] et Mme [A] [L] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia aux fins voir, notamment, condamner M.

[K] [U] pour défaut d'intérêt et de qualité à agir, - retenu une faute contractuelle de la Sas Les Cigales dans l'exécution du contrat de location d'emplacement de loisirs conclu avec Mme [J] [U] et M

son départ définitif ou celui de tous occupants de son chef ; - DISONS n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision au titre de la clause pénale contractuelle; - CONDAMNONS in solidum la

Elle observe que la société Immo Oslo n'a pas communiqué le procès-verbal de réception et de mise en exploitation du monte-charge ni aucun document concernant les phases prévues contractuellement.

Par actes du 28 juillet 2011 et du 5 août 2011, [M] [N] a fait assigner en référé [C] [D] et la société SAGENA devant le Président du Tribunal de grande instance de MARSEILLE en référé expertise.

Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens. Vu l'ordonnance de clôture en date du 5 décembre 2022 .

Par ordonnance contradictoire rendue le 21 juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - rejeté l'exception d'incompétence, - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes

D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle FICI Me Jean-michel GARRY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Par ordonnance du 30 septembre 2021, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 6 juillet 2022, le juge des référés a rejeté les demandes des parties.

En réplique, la SASU [M] a demandé au juge des référés de constater le défaut de qualité à agir contre la société [M], et l'absence de lien contractuel entre la société [M] et la SAS BBZ Architecture et

* Infirmer l'ordonnance du Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Beziers du 22 août 2025 en ce qu'elle a : « Disons n'y avoir lieu à statuer en matière de référé concernant : - la demande en

Cette somme portera intérêt au taux contractuel de 4,64 % à compter du 14 juin 2023 jusqu'à parfait paiement.