Sur la régularité des opérations d’expertise : 2.

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 3.

[Y] [N] était tenu d'obtenir une autorisation d'exploiter ; que celle-ci est désormais exigée en application de l'article L.331-2 du code rural; que cette autorisation d'exploiter est également requise

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers

Par un arrêté du 21 février 2022, le préfet de l’Aude a accordé à la société E... l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert.

Par exploit d'huissier du 3 mai 2013, M.

Sur la régularité de la procédure d’imposition : 7.

L'administration est dans l'attente d'une réponse des autorités portugaises concernant la régularité de sa situation.

En ce qui concerne la légalité du titre exécutoire : S'agissant de la régularité du titre exécutoire : 9.

La société SAS Vendée Biogaz a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande d’enregistrement pour l’exploitation

La société Au Fil Gourmand (la société Au Fil) exerce une activité de restaurant qu'elle exploite sous l'enseigne « la Cale de Mordreuc. » Le 29 octobre 2020, la société Le Casier a établi au profit de

La SA FRANFINANCE a fait valoir en réplique que le premier incident de paiement non régularisé se situait au 5 septembre 1995 et que l'offre répondait aux exigences légales et réglementaires.

Il sera donc remarqué que cet article vise les immeubles et notamment les bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation ou les bâtiments d'exploitation ayant conservé une vocation agricole,

et d'exploiter personnellement, précisant que le compte prévisionnel d'exploitation produit par celle-ci ne peut être considéré comme pertinent.

X... a été engagé le 1er octobre 1977 par la Société PRISUNIC EXPLOITATION, devenue la SA MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION "MPX", en qualité de caissier, approvisionneur. M.

la gestion ; • la société ne dispose d’aucun droit à indemnisation au titre de la prétendue impossibilité d’exploiter la plage au droit du restaurant, d’autant qu’elle a continué à exploiter cette

Sur la régularité du jugement : 3.

d'exploitation pour laquelle aucun formalisme n'est exigé ; l'administration admet cette absence de formalisme mais n'en tire pas les conclusions dès lors qu'elle persiste à exiger la production d'un

Ces obligations sont prescrites au requérant sous peine de voir les pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / (). 5.