Aussi, alors que la première réunion autour de l'expert après sa désignation s'est tenue le 9 décembre 2005, il ne peut lui être reproché de n'avoir organisé la réunion suivante que plus d'un an plus tard

Par ailleurs, il est établi, au regard des mentions du relevé de conclusions de cette réunion, que l'avis de la commission a été recueilli sur son cas.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2021, la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 14 septembre 2020

[J] évoque des propos ironiques tenus lors de la réunion du CE du 16 mars 2016, qui ne sont en effet pas évoqués dans le procès-verbal de ladite réunion, l'attestation de M.

2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des procès-verbaux de la Commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS), et notamment du procès-verbal de la réunion

- Elle lui reproche un manque de vigilance de la gestion de l'établissement, une gestion financière aberrante, une augmentation très importante des salaires, les honoraires d'intervenants extérieurs

[O] a relevé appel de ce jugement dont la date de notification n'est pas établie par les pièces de la procédure.

Celui-ci a mis en place une mesure d'expertise confiée à [M] [H] qui a établi successivement deux rapports les 21 décembre 1998 et 18 septembre 2000.

Faisant valoir l'existence de divers vices, d'infiltrations et d'humidité dans la maison, d'un système d'éclairage extérieur non fonctionnel, M. T...

Cette pièce ne saurait dès lors être qualifiée d'extérieure et complémentaire au rapport d'expertise dont elle fait partie intégrante. Le devis établi par M.

Aux termes de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile : " À l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations

de la réunion du 13 novembre 2018.

fait procéder à l'installation d'une antenne individuelle au mépris de la procédure fixée par les textes exigeant que ce type d'installation, de nature à affecter les parties communes ou l'aspect extérieur

La lecture du compte-rendu de la réunion du 4 mai 2018 avec la Ville de [Localité 4] et établit que Mme [X] a proposé d'établir une note programmatique dès la semaine suivante à adresser aux architectes

Elle écrit qu'une épidémie, dont le foyer se trouverait à l'extérieur de l'établissement faisant l'objet de la fermeture, aurait vocation à être garantie.

Par un arrêté du 10 novembre 2022, le préfet de la Réunion a délivré une autorisation environnementale à la société Suez RV Réunion.

E B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le président du conseil départemental de La Réunion lui a attribué l'indemnité de fonctions, de sujétions

Deux mails du 15 et 29 décembre 2008 ont été également adressés à Monsieur [M] par Monsieur [W], consultant extérieur en coaching et formation, dénonçant leurs absences aux réunions d'équipe.

Concernant l'enquête mise en place par l'entreprise, elle rappelle les dispositions de l'article L 2313-2 du code du travail, et la désignation d'un salarié extérieur à l'établissement, et indique que

, aucun élément extérieur ne permet de venir étayer son ressenti par rapport aux situations qu'il évoque.