CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
Quant au bien-fondé de la sanction de révocation : 13.
1ère Chambre
6350e47642150aadff23da56
11 octobre 2022
et n'était qu'annoncée pour le 17 août suivant, doit être regardée non pas comme une demande de révocation, mais comme une demande de report de la clôture à venir.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528dee7aaebb88318fda38e
12 octobre 2023
Il explique que sa révocation a été prononcée de façon non contradictoire, brutale et vexatoire, au motif que convoqué dans une lettre reçue le 21 septembre 2015 pour une réunion devant se tenir le 24
12e chambre section 2
603281c6a8b6f5b5a0efad00
18 janvier 2018
[M] [M] prie les premiers juges de : - vu l'article L.223-25 du code de commerce ; - constater l'absence de juste motif de révocation dans la décision de révocation de M.
DCA_23VE01195_20251202
2 décembre 2025
L’exécution de cette décision a été suspendue par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles le 29 juillet 2021.
17e chambre
60348ecfcd3e457be25fec2d
16 novembre 2016
procédure statutaire de révocation, - condamner la RATP à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect des droits de la défense lors de l'entretien préalable
Chambre 1-2
63d37983d1bc2605de4b4665
26 janvier 2023
A l'audience, les conseils des parties ont exprimé leur accord pour une révocation de l'ordonnance de clôture.
Pôle 5 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e77
14 septembre 2017
[X] à titre de rémunération variable déterminée ou non, comme de communication de pièces comptables. Sur la révocation - Dire et juger M.
Pôle 3 - Chambre 1
6034dca97dee0d07687368a3
14 septembre 2016
SUR CE, LA COUR, sur la révocation de l'ordonnance de clôture Considérant que le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un tiers au litige postérieurement à l'ordonnance
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
Par une ordonnance du 8 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 août 2022.
Pôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fcb
24 février 2021
L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 décembre 2020. MOTIFS : I) Sur la nullité la procédure de révocation. M.
60370a789debbea50e7544e9
19 juin 2015
S] demandent que soient écartées des débats les pièces 71 à 74 communiquées la veille de l'ordonnance de clôture
Chambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
Sur la demande de Mme [Q] [D] de révocation de l'ordonnance de clôture : Moyens des parties : Mme [Q] [D] fait valoir que : - M.
11e Chambre B
61627ead38d18b7ebf63d349
7 mai 2013
Aux termes de nouvelles écritures déposées le 6 mars 2013, contenant demande de révocation de l'ordonnance de clôture, il réitère ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc5995b
19 avril 2022
La révocation de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
était régulière, ni que sa composition était paritaire ; - la sanction de révocation prononcée est disproportionnée.
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4a
25 avril 2024
" Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture M.
1ere Chambre Section 1
6a17ce88cdc6046d473088fe
27 mai 2026
A l'audience, toutes les parties se sont accordées pour une révocation de l'ordonnance de clôture et le prononcé de la clôture à la date de l'audience.
Chambre Commerciale
6162cf718b4dc27576e7b766
12 mai 2011
Il a fait assigner le 16 janvier 2007 la société CROCUS en paiement de diverses sommes (2.255.200 € au total) au titre de la rémunération convenue, de son obligation de non concurrence, de la révocation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
2 juin 2026
Postérieurement à l'ordonnance de clôture, chacune des parties a conclu aux fins de révocation de cette ordonnance et a conclu au fond le 16 mars 2026 pour l'appelant et le 20 mars 2026 pour l'intimée
Page 11 sur 500