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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2e4e009f81000890dbd4
16 janvier 2024
La salariée a saisi le conseil des prud'hommes de Clermont Ferrand le 20 février 2019 pour voir condamner l'employeur : * à lui payer 80,58 euros bruts au titre du rappel de salaires sur l'augmentation
Sociale A salle 2
5fdeb6ea22b3af88df6a3a05
30 mars 2018
de sa rémunération.
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902ff
26 février 2013
X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans devant lequel il a réclamé l'obtention du coefficient 230 à effet au premier août 2004 avec un rappel de rémunération correspondant, soit la somme de 12 806
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
[U] ayant le statut employé coefficient 220, elle lui a octroyé le coefficient le plus élevé de la catégorie employé, sans pouvoir le faire bénéficier du coefficient 260 qui correspond à un statut agent
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da269
4 avril 2023
MOTIFS Sur le rappel de congés payés M.
6253cccdbd3db21cbdd914e5
28 avril 2014
Un protocole d'accord en date du 30 novembre 2004, établissait en son article 3 une échelle des coefficients de rémunération prévoyant en particulier que pour les employés et cadres de niveau 4 le coefficient
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
S'agissant de l'évolution de sa rémunération, il indique qu'il est entré dans l'entreprise en 1978 avec un salaire mensuel brut de base de 1793 francs, que sa rémunération a été augmentée tous les ans
19e chambre
653a0722d0451e8318d0ed09
25 octobre 2023
[N] a été promu dans l'emploi 'd'assistant relation clients' ( statut d'employé, coefficient 148,5, groupe 9, annexe 2), pour une rémunération de 1970 euros brut en dernier lieu.
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d59b
19 avril 2017
de paiement d'un rappel de salaires sur la base d'une rémunération à fixer à 3'424 € bruts mensuels, M.
6163b5251669d540ac7baa28
5 mai 2010
Sur la demande de rappel de rémunération L'ASSOCIATION APRIA rappelle que Mme [D] [X] est infondée en sa demande de rappel au titre de la part variable de sa rémunération sur la période du 1er janvier
Sociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7630
18 octobre 2024
L'appelante expose que la relation de travail est fictive, que l'intimé aurait été promu au poste de directeur, coefficient 120 de la convention collective des cadres du bâtiment, avec une rémunération
Chambre sociale
60324210c7400a7812263ce6
15 mars 2018
De même, il ne pouvait prétendre à des mesures d'augmentation individuelle alors même qu'il faisait l'objet de rappels à l'ordre et de remarques sur la qualité de son travail, son attention et ses performances
6253ca24bd3db21cbdd8a308
10 janvier 2008
L'appelante admet que la réduction était prévue sur quatre mois, débutant le 1er mars 1993, et que l'avenant était une mesure ponctuelle, les éléments de la rémunération, coefficient de base, et points
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d43cdc6046d47098858
3 juin 2026
, à la position II, coefficient 190 ; à lui verser les rappels de salaire suivants : - à titre principal, 8 013,73 € (sauf à parfaire) à titre de rappel de salaire lié au repositionnement à la position
Pôle 6 - Chambre 8
6160964641ad74d62c181861
27 juin 2013
En l'état de ses dernières demandes, [N] [F] a demandé au conseil de prud'hommes de condamner : - solidairement [Q] [Y] et [Z] [H] à lui payer un rappel de salaires et les congés payés afférents, un rappel
Chambre 4-5
68df5f1e38ac3a658931de9f
2 octobre 2025
[E], engagé en septembre 2011 au coefficient 215, a bénéficié d'une augmentation de 1,47% en avril 2012 puis de 1% en avril 2013. Aucune autre augmentation ne lui a été accordée jusqu'en avril 2018.
9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
-qu'il a également bénéficié d'augmentations de salaire individuelles en sus de celles générales et a eu une rémunération supérieure à la rémunération moyenne de son coefficient, que le coefficient 305
15e chambre
615e0e57c25a97f0381f552f
21 mai 2014
[L] lequel s'est également vu proposer le 25 juillet 2011 un avenant portant sa rémunération annuelle brute à 53 807 € , soit une augmentation de 4 303 € brut ou 3 313 € net, compensant entièrement la
69f2e470cdc6046d470c5ad0
28 avril 2026
Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
Aux termes d'un avenant du 23 mai 2018, le salaire a été augmenté à la somme brute de 2100,11 euros. Par courrier du 30 juin 2021, M.
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