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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65aa2e4e009f81000890dbd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La salariée a saisi le conseil des prud'hommes de Clermont Ferrand le 20 février 2019 pour voir condamner l'employeur : * à lui payer 80,58 euros bruts au titre du rappel de salaires sur l'augmentation

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fdeb6ea22b3af88df6a3a05

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans devant lequel il a réclamé l'obtention du coefficient 230 à effet au premier août 2004 avec un rappel de rémunération correspondant, soit la somme de 12 806

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[U] ayant le statut employé coefficient 220, elle lui a octroyé le coefficient le plus élevé de la catégorie employé, sans pouvoir le faire bénéficier du coefficient 260 qui correspond à un statut agent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da269

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MOTIFS Sur le rappel de congés payés M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e5

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Un protocole d'accord en date du 30 novembre 2004, établissait en son article 3 une échelle des coefficients de rémunération prévoyant en particulier que pour les employés et cadres de niveau 4 le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

S'agissant de l'évolution de sa rémunération, il indique qu'il est entré dans l'entreprise en 1978 avec un salaire mensuel brut de base de 1793 francs, que sa rémunération a été augmentée tous les ans

Source officielle
CA

19e chambre

653a0722d0451e8318d0ed09

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[N] a été promu dans l'emploi 'd'assistant relation clients' ( statut d'employé, coefficient 148,5, groupe 9, annexe 2), pour une rémunération de 1970 euros brut en dernier lieu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d59b

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

de paiement d'un rappel de salaires sur la base d'une rémunération à fixer à 3'424 € bruts mensuels, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b5251669d540ac7baa28

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Sur la demande de rappel de rémunération  L'ASSOCIATION APRIA rappelle que Mme [D] [X] est infondée en sa demande de rappel au titre de la part variable de sa rémunération sur la période du 1er janvier

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7630

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'appelante expose que la relation de travail est fictive, que l'intimé aurait été promu au poste de directeur, coefficient 120 de la convention collective des cadres du bâtiment, avec une rémunération

Source officielle
CA

Chambre sociale

60324210c7400a7812263ce6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

De même, il ne pouvait prétendre à des mesures d'augmentation individuelle alors même qu'il faisait l'objet de rappels à l'ordre et de remarques sur la qualité de son travail, son attention et ses performances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a308

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

L'appelante admet que la réduction était prévue sur quatre mois, débutant le 1er mars 1993, et que l'avenant était une mesure ponctuelle, les éléments de la rémunération, coefficient de base, et points

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d43cdc6046d47098858

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, à la position II, coefficient 190 ; à lui verser les rappels de salaire suivants : - à titre principal, 8 013,73 € (sauf à parfaire) à titre de rappel de salaire lié au repositionnement à la position

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6160964641ad74d62c181861

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

En l'état de ses dernières demandes, [N] [F] a demandé au conseil de prud'hommes de condamner : - solidairement [Q] [Y] et [Z] [H] à lui payer un rappel de salaires et les congés payés afférents, un rappel

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1e38ac3a658931de9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E], engagé en septembre 2011 au coefficient 215, a bénéficié d'une augmentation de 1,47% en avril 2012 puis de 1% en avril 2013. Aucune autre augmentation ne lui a été accordée jusqu'en avril 2018.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d66

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

-qu'il a également bénéficié d'augmentations de salaire individuelles en sus de celles générales et a eu une rémunération supérieure à la rémunération moyenne de son coefficient, que le coefficient 305

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e57c25a97f0381f552f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

[L] lequel s'est également vu proposer le 25 juillet 2011 un avenant portant sa rémunération annuelle brute à 53 807 € , soit une augmentation de 4 303 € brut ou 3 313 € net, compensant entièrement la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e470cdc6046d470c5ad0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes d'un avenant du 23 mai 2018, le salaire a été augmenté à la somme brute de 2100,11 euros. Par courrier du 30 juin 2021, M.

Source officielle

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