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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
réfugiés (HCR). 10.
1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
de consigner ; . chaque partie est autorisée à procéder à la consignation de la somme mise à la charge de l'autre en cas de carence ou de refus ; . la personne ci-dessus désignée sera dispensée de
Recours Hospitalisation
678f381f06f4e91c5f36c38c
17 janvier 2025
On m'a refusé pas mal de formations. Je n'ai pas pu faire mon master, un master de gestion d'entreprises financières, on me l'a refusé. J'ai des barrages avec ce statut médical.
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1a
9 novembre 2015
Il est exposé que Mme Z... a refusé d'exécuter les interventions programmées au domicile des usagers selon le planning qui lui a été remis, en interpellant devant le bureau de l'association, dans la rue
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
B... et, d’autre part, a refusé d’autoriser le licenciement de M. B....
Rétentions
6309b3fca521cdc5630b7a63
26 août 2022
On ne lui a pas dit que l'association qui pouvait l'aider était Forum réfugiés.' Monsieur le représentant de Monsieur LE PREFET DU VAR demande la confirmation de l'ordonnance déférée.
4ème chambre
DCA_24TL01375_20260219
19 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant l’association « À contre vent » et autres.
2 e chambre civile
69d9e117cdc6046d47d9968c
9 avril 2026
Sa succession a été liquidée et partagée par acte authentique reçu le 23 novembre 2022 par Maître [M], [C] et [W] [N] devenant alors associés au sein de la Sci [L].
Chambre 2 A
633fc2e8e633183e2ee17929
6 octobre 2022
INTIMÉES : L'association SYNDICALE LES CHATAIGNIERS, représenté par son conseil d'administration, assignée pour les besoins de la procédure auprès de la société TMG ayant son siège [Adresse 1] à [Localité
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
2020 par laquelle l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (EPT GPSEA) a refusé de lui accorder l’autorisation d’occuper le complexe sportif Val-de-Seine pour la saison 2020/2021
Chambre 1-9
69d8a0dfcdc6046d47bd0bec
Il avait notamment l'obligation d'obtenir l'autorisation administrative invoquée alors que non destinataire d'un devis de travaux, il ne pouvait le faire en ses lieu et place.
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
Mécontent de ce refus, vous avez sollicité une visite médicale auprès de la médecine du travail afin d'obtenir la déclaration de votre inaptitude.
6253ca58bd3db21cbdd8ac31
19 février 2008
& ASSOCIES) APPELANTE ET : M.
1ère chambre 1ère section
61639401ec3936ac10a09f4f
18 novembre 2010
Parallèlement, Mme [W] [C] [N] a présenté fin mars 2008 sa candidature pour devenir avocat associé auprès du comité exécutif de Landwell, lequel, après examen, n'a pas donné un avis favorable tout en l'invitant
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
Une ordonnance de refus de transmission au Conseil d'Etat de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association " En toute franchise du département du Rhône " est intervenue le 10
3ème Chambre Commerciale
695e031e75782d5f060bdcd8
6 janvier 2026
RICOH FRANCE C/ Association SOINSANTE S.E.L.A.R.L. [C] [S] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb0aa0de54ff609f801c
2 juillet 2024
L'association Cosem a déposé une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Paris le 24.05.2023.
6253c8dabd3db21cbdd866ff
6 septembre 2002
Elle a refusé au CRT l'autorisation d'exploiter la photographie sous forme d'affiche publicitaire destinée à promouvoir le tourisme dans la région.
13e chambre
5fd93846bd0de61d2decabe1
5 mai 2020
[X] est associé et caution de la société ICT, et également co-contractant de l'association TDR. Mme [X] est associée de la société ICT.
2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abcf
17 octobre 2023
Toutefois, la famille [I] occupante, a refusé de libérer les lieux. L'ANEF a alors demandé d'annuler la résiliation, ce que Mme [S] a refusé.
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