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49 810 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04994_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

réfugiés (HCR). 10.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de consigner ; . chaque partie est autorisée à procéder à la consignation de la somme mise à la charge de l'autre en cas de carence ou de refus ; . la personne ci-dessus désignée sera dispensée de

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

678f381f06f4e91c5f36c38c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

On m'a refusé pas mal de formations. Je n'ai pas pu faire mon master, un master de gestion d'entreprises financières, on me l'a refusé. J'ai des barrages avec ce statut médical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1a

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Il est exposé que Mme Z... a refusé d'exécuter les interventions programmées au domicile des usagers selon le planning qui lui a été remis, en interpellant devant le bureau de l'association, dans la rue

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00354_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B... et, d’autre part, a refusé d’autoriser le licenciement de M. B....

Source officielle
CA

Rétentions

6309b3fca521cdc5630b7a63

Appel

26 août 2022

26 août 2022

On ne lui a pas dit que l'association qui pouvait l'aider était Forum réfugiés.' Monsieur le représentant de Monsieur LE PREFET DU VAR demande la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01375_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant l’association « À contre vent » et autres.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e117cdc6046d47d9968c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sa succession a été liquidée et partagée par acte authentique reçu le 23 novembre 2022 par Maître [M], [C] et [W] [N] devenant alors associés au sein de la Sci [L].

Source officielle
CA

Chambre 2 A

633fc2e8e633183e2ee17929

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

INTIMÉES : L'association SYNDICALE LES CHATAIGNIERS, représenté par son conseil d'administration, assignée pour les besoins de la procédure auprès de la société TMG ayant son siège [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00874_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

2020 par laquelle l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (EPT GPSEA) a refusé de lui accorder l’autorisation d’occuper le complexe sportif Val-de-Seine pour la saison 2020/2021

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0dfcdc6046d47bd0bec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il avait notamment l'obligation d'obtenir l'autorisation administrative invoquée alors que non destinataire d'un devis de travaux, il ne pouvait le faire en ses lieu et place.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mécontent de ce refus, vous avez sollicité une visite médicale auprès de la médecine du travail afin d'obtenir la déclaration de votre inaptitude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac31

Appel

19 février 2008

19 février 2008

& ASSOCIES) APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61639401ec3936ac10a09f4f

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Parallèlement, Mme [W] [C] [N] a présenté fin mars 2008 sa candidature pour devenir avocat associé auprès du comité exécutif de Landwell, lequel, après examen, n'a pas donné un avis favorable tout en l'invitant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01163_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Une ordonnance de refus de transmission au Conseil d'Etat de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association " En toute franchise du département du Rhône " est intervenue le 10

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e031e75782d5f060bdcd8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RICOH FRANCE C/ Association SOINSANTE S.E.L.A.R.L. [C] [S] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f801c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'association Cosem a déposé une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Paris le 24.05.2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866ff

Appel

6 septembre 2002

6 septembre 2002

Elle a refusé au CRT l'autorisation d'exploiter la photographie sous forme d'affiche publicitaire destinée à promouvoir le tourisme dans la région.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

[X] est associé et caution de la société ICT, et également co-contractant de l'association TDR. Mme [X] est associée de la société ICT.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aaa9e4ea48318f5abcf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Toutefois, la famille [I] occupante, a refusé de libérer les lieux. L'ANEF a alors demandé d'annuler la résiliation, ce que Mme [S] a refusé.

Source officielle

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