Par un jugement n° 2102176 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

E C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 août 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour , l'a obligé à quitter le territoire

Il a déposé une demande d'asile en préfecture du Nord le 4 octobre 2021 qui lui a été refusée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 9 février 2022 puis par la Cour nationale

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation dès lors que le préfet du Loiret aurait dû examiner sa demande au regard

Enfin, aux termes de l'article 3-1 de la convention de New-York relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler, d''une part, la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. ". 6.

Des autorisations provisoires de séjour leur ont été délivrées du 11 décembre 2020 au 17 mars 2022 en raison de l'état de santé de leurs enfants.

C D et Mme G D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 4 juin 2021 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 30 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a ordonné de quitter sans délai le territoire français, a

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet du Morbihan lui a refusé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter dans

A... et de l'enfant B...

le tribunal, ses services ont bien examiné la demande de titre de séjour présentée par Mme C... en qualité de parent d’un enfant français ; - Mme C... est titulaire d’un titre de séjour délivré en application

E C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire

Mme A n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour à raison des troubles de santé de son plus jeune enfant et les éléments du dossier ne permettent pas de considérer que son état nécessite une

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis 2017, de la circonstance qu'elle s'est mariée la même année avec un ressortissant russe disposant du statut de réfugié, père de trois enfants

C D B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter