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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
603615c5f7d73679c2d315f1
17 décembre 2015
Son temps de travail a été réduit à 121,33 heures mensuelles (28 heures hebdomadaires) dans le cadre d'un congé parental à temps partiel à compter du 26 septembre 2011.
Chambre Sociale
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15 juillet 2025
A la fin de l'année 2019, Mme [X] s'est absentée dans le cadre de son congé maternité, puis elle a pris un congé parental à temps partiel du 1er mai 2020 au 1er décembre 2020 qui a réduit son temps de
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103d
29 janvier 2014
, - rappelé que la résidence des enfants était fixé au domicile maternel, - dit n'y avoir lieu d'ordonner l'interdiction de sortie des enfants du territoire français sans l'autorisation des deux parents
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e724cdc6046d470cb634
29 avril 2026
des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;
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31 mai 2011
Elle affirme que : - si madame Jacqueline X... a effectué deux remplacements en son sein, en 1977, elle n'en était pas moins à cette date et jusqu'en 1987, salariée d'une association juridiquement distincte
CHAMBRE SOCIALE A
69fc254fcdc6046d47e20c11
6 mai 2026
Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité
Pôle 6 - Chambre 10
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21 janvier 2014
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676bcafdaf41a8356be590
3 juillet 2025
Ch. Sociale -Section B
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9 janvier 2025
[U] a cédé son cabinet dentaire au Dr. [B] [G]. Après trois arrêts de travail entre le 13 février et le 14 août 1993, Mme [M] a bénéficié d'un congé maternité à compter du 15 août 1993.
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29 avril 2014
En avril 2007, la salariée a été placée en congé de maternité et, à compter du 16 août 2007, sa durée de travail a été modifiée (ramenée à 28 heures hebdomadaires, soit 121 h 33 par mois) en raison d'un
Chambre sociale
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20 décembre 2012
maternité suivi d'un congé parental de telle sorte qu'elle n'a repris son travail que le 1er avril 2006 à temps partiel pour 16 h par semaine portées le 1er mars 2009 à 25 heures par semaine, puis, en
Ch.protection sociale 4-7
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25 avril 2024
Par ailleurs, les conclusions de l'expert selon lesquelles la salariée 'n'a pas repris son activité d'assistante maternelle pour des raisons polyfactorielles, séquelles cheville droite, pathologie du rachis
9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
deux départements des ventes et à ce titre dépendait directement du président directeur général , monsieur [O] et avait sous son autorité directe 5 salariés .
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905a
18 juillet 2025
parental, accordées par ces mêmes régimes et retenues dans les mêmes conditions.
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27 janvier 2011
domicile durant des périodes de vacances scolaires, et les rencontrer près du domicile maternel, pendant les fins de semaine ; qu'il verse aux débats plusieurs témoignages de membres de sa famille et
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7 février 2011
; Que les parents ont repris la vie commune et Adam est né le 23 août 2006, reconnu par son père, lequel indique qu'ils ont ainsi vécu de nouveau ensemble pour se séparer de nouveau en août 2009 et
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3 mai 2012
Le 17 août 2006, un avertissement a été notifié à la salariée qui a été en congé maladie puis en congé maternité de septembre 2006 à septembre 2007.
60351cb3529ab548287abe5f
17 juin 2016
manque de réactivité face à la colère de la famille, - un courrier du 15 décembre 2011 faisant état de son absence, la veille, pendant son congé -maladie, lors de la visite à son domicile d'un médecin
Chambre 4-4
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28 avril 2022
Elle a été placée en arrêt maladie du 23 juin au 26 septembre 2011, puis en congé maternité suivi d'un congé parental de fin 2012 au 27 décembre 2013 avant de reprendre son poste dans le cadre d'un congé
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c9099307a
18 janvier 2023
Mme [R] a bénéficié d'un congé maternité à compter du 11 novembre 2009 puis d'un congé parental d'éducation à temps partiel à compter du 3 mars 2010 et, en dernier lieu, d'un congé parental d'éducation
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