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257 résultats pour « remplacement d'une salariée pendant son congé de maternité et parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

603615c5f7d73679c2d315f1

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Son temps de travail a été réduit à 121,33 heures mensuelles (28 heures hebdomadaires) dans le cadre d'un congé parental à temps partiel à compter du 26 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343dbb004950a0567a85

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A la fin de l'année 2019, Mme [X] s'est absentée dans le cadre de son congé maternité, puis elle a pris un congé parental à temps partiel du 1er mai 2020 au 1er décembre 2020 qui a réduit son temps de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103d

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

, - rappelé que la résidence des enfants était fixé au domicile maternel, - dit n'y avoir lieu d'ordonner l'interdiction de sortie des enfants du territoire français sans l'autorisation des deux parents

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e724cdc6046d470cb634

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Elle affirme que : - si madame Jacqueline X... a effectué deux remplacements en son sein, en 1977, elle n'en était pas moins à cette date et jusqu'en 1987, salariée d'une association juridiquement distincte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e47264c7ed035b03c1e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676bcafdaf41a8356be590

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c576

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] a cédé son cabinet dentaire au Dr. [B] [G]. Après trois arrêts de travail entre le 13 février et le 14 août 1993, Mme [M] a bénéficié d'un congé maternité à compter du 15 août 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d4

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

En avril 2007, la salariée a été placée en congé de maternité et, à compter du 16 août 2007, sa durée de travail a été modifiée (ramenée à 28 heures hebdomadaires, soit 121 h 33 par mois) en raison d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b8caefb73d2e55750e12

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

maternité suivi d'un congé parental de telle sorte qu'elle n'a repris son travail que le 1er avril 2006 à temps partiel pour 16 h par semaine portées le 1er mars 2009 à 25 heures par semaine, puis, en

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4415fe25450008314e46

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ailleurs, les conclusions de l'expert selon lesquelles la salariée 'n'a pas repris son activité d'assistante maternelle pour des raisons polyfactorielles, séquelles cheville droite, pathologie du rachis

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c82fb820aa60963d8435

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

deux départements des ventes et à ce titre dépendait directement du président directeur général , monsieur [O] et avait sous son autorité directe 5 salariés .

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

parental, accordées par ces mêmes régimes et retenues dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d577

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

domicile durant des périodes de vacances scolaires, et les rencontrer près du domicile maternel, pendant les fins de semaine ; qu'il verse aux débats plusieurs témoignages de membres de sa famille et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d676

Appel

7 février 2011

7 février 2011

; Que les parents ont repris la vie commune et Adam est né le 23 août 2006, reconnu par son père, lequel indique qu'ils ont ainsi vécu de nouveau ensemble pour se séparer de nouveau en août 2009 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5dc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Le 17 août 2006, un avertissement a été notifié à la salariée qui a été en congé maladie puis en congé maternité de septembre 2006 à septembre 2007.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60351cb3529ab548287abe5f

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

manque de réactivité face à la colère de la famille, - un courrier du 15 décembre 2011 faisant état de son absence, la veille, pendant son congé -maladie, lors de la visite à son domicile d'un médecin

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b803bd1fb03057d9a4dee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle a été placée en arrêt maladie du 23 juin au 26 septembre 2011, puis en congé maternité suivi d'un congé parental de fin 2012 au 27 décembre 2013 avant de reprendre son poste dans le cadre d'un congé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme [R] a bénéficié d'un congé maternité à compter du 11 novembre 2009 puis d'un congé parental d'éducation à temps partiel à compter du 3 mars 2010 et, en dernier lieu, d'un congé parental d'éducation

Source officielle

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