Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 18 octobre 2016, la société [M] a accepté de reporter la date de livraison au 1er janvier 2017.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc856b63637c907b78bd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A défaut, le juge de l'exécution peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l'audience de vente forcée.
Source officielle2e chambre 1re section
6037314c1287920c5bf31223
21 mai 2015
21 mai 2015
conséquence, -dire et juger qu'[G] [Y] reprendra l'usage de son nom de jeune fille ; - dire et juger [G] [Y] mal fondée en ses demandes et prétentions, l'en débouter ; à titre principal, -reporter
Source officielle1ère Chambre
61624a7aa68110eae5b68fd9
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Le même tribunal a, par jugement réputé contradictoire du 15 juin 2004, reporté cette date au 21 avril 2002.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier ; d'une part, les premiers juges ont méconnu le principe du contradictoire en ne faisant pas droit à leur demande de report de la date de la
Source officielle1ère chambre civile B
61635de7683f470e3416dc44
8 février 2011
8 février 2011
Par jugement du 22 octobre 2009, le tribunal de grande instance de LYON a reporté la date de livraison contractuellement prévue le 14 avril 2007 au 14 août 2007, condamné la société AST Groupe à payer
Source officielle2ème Chambre civile
627df7ae0d41e0057d43e2dc
12 mai 2022
12 mai 2022
Par décision du 8 juin 2020, ce même tribunal a reporté la date de cessation des paiements au 1er janvier 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00468_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
au 31 décembre 2022 la date de leur abrogation.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508f
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Par jugement contradictoire en date du 22 mai 1997, le tribunal d'instance de VERSAILLES a ordonné une mesure d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fa
4 février 2013
4 février 2013
Par jugement réputé contradictoire en date du 12 août 2011, le tribunal d'instance de Mulhouse a déclaré la demande de la SA BNP Paribas Personnal Finance irrecevable pour cause de forclusion et l'a condamnée
Source officielle8ème chambre
5fdd915bbb28743b73f870fd
4 septembre 2018
4 septembre 2018
de clôture de l'instruction : 27 Juin 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Juin 2018 Date de mise à disposition : 04 Septembre 2018 Composition de la Cour
Source officielle1re Chambre B
6162cc38fea1086acdbe41ff
26 janvier 2012
26 janvier 2012
du 2 juin 2006, que le voyage a été annulé le 21 octobre 2005, à l'initiative de Croisitour, en raison des conditions météorologiques, avec proposition de report 'sur des dates ultérieures, sur la même
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRÊT : Monsieur Christophe X... a été engagé le 20 Octobre 2003 par la Société LEA INSTITUT VITAL en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
26 février 2015
Par conclusions du 7 mai 2014, ils demandent à la cour de : IN LIMINE LITIS, REPORTER la date de clôture à la date d'audience, Vu les articles 815 et suivants, 850, 851, 852 et 856 du Code Civil
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c32
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de régler en totalité son passif en 10 annuités constantes exigibles à la date anniversaire de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a2
8 février 2011
8 février 2011
l'état civil, - dit Madame Y... irrecevable en sa demande de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux et l'en a déboutée, - dit n'y avoir lieu d'ordonner une telle liquidation, - reporté
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Après plusieurs reports de la date de l'entretien préalable en raison de la suspension du contrat de travail de M. [R], l'entretien était fixé au 4 septembre 2020. M. [R] ne s'y est pas présenté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdbfc40aa805a7864c85
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 18 janvier 2016, un avenant n° 2 au protocole d'investissement a, comme le précédent avenant n° 1 du 10 juillet 2015, reporté la date de réalisation de la cession de la première tranche des actions
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
22 juin 2006
du 23 mars 1991 mis en demeure la société de régulariser le solde débiteur du compte et dénoncé les différents concours ; Que par lettre en date du 25 mars 1991, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ea
22 juin 2006
22 juin 2006
du 23 mars 1991 mis en demeure la société de régulariser le solde débiteur du compte et dénoncé les différents concours ; Que par lettre en date du 25 mars 1991, M.
Source officiellePage 11 sur 9900