l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un troisième vêtement de travail au profit des personnels

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation, par trois représentants

, enfin, les opérations électorales ayant eu lieu le 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au CST de la commune de Sainte-Marie.

Concernant les frais engagés par les représentants du personnel, comme M.

La divergence d'interprétation persistant entre le représentant du personnel et la Direction, celle–ci a saisi la Commission paritaire de la Métallurgie du Finistère, laquelle a rendu l'avis suivant :

La divergence d'interprétation persistant entre le représentant du personnel et la Direction, celle–ci a saisi la Commission paritaire de la Métallurgie du Finistère, laquelle a rendu l'avis suivant :

La divergence d'interprétation persistant entre le représentant du personnel et la Direction, celle–ci a saisi la Commission paritaire de la Métallurgie du Finistère, laquelle a rendu l'avis suivant :

’évaluation (SG/DRH/CE2), les avis de la DDTM et du ministère, le dossier administratif transmis aux membres de la CAP) ; 2) le procès-verbal établi à l'issue de la CAP, comportant les avis des représentants

En juin 2019, les représentants du personnel de l'association ont émis des revendications relatives aux fiches d'heures des personnels et à leurs salaires.

Elle reproche également à l'association de ne pas avoir respecté la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel, le délégué du personnel n'ayant eu connaissance de la réunion

Elle reproche également à l'association de ne pas avoir respecté la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel, le délégué du personnel n'ayant eu connaissance de la réunion

Elle reproche également à l'association de ne pas avoir respecté la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel, le délégué du personnel n'ayant eu connaissance de la réunion

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle à titre liminaire qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur le droit d'information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en cette

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

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La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

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