CAILLAREC a procédé à l'installation des deux compresseurs mais qu'elle a également été chargée d'une prestation d'entretien ; que dès lors, la société CAILLAREC voit sa responsabilité contractuelle engagée

Dans leurs dernière conclusions déposées le 17 novembre 2000, ils soutiennent qu'en sa qualité de vendeur professionnel, la société Patrick Hybre Promotion a connaissance des vices cachés de la chose vendue

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Les Grands Chaux.

facilité la tromperie mise en place par la société IPF et ainsi commis une faute engageant sa responsabilité mais rejeté en l'état les demandes de dommages et intérêts de M.

placée auprès du premier président, faisant fonction de présidente, M.

Les appelantes poursuivent la réformation du jugement qui a retenu la responsabilité décennale de la société Alloca.

, assurée auprès d'Axa France Iard, - la société BL Carrelage, chargée du lot carrelage faïence, assurée auprès de l'Auxiliaire, - la société Aduc-Marot, chargée du lot menuiserie intérieures bois

la chose au moment de sa vente ; - il n'était alors ni connu de l'acheteur ni apparent pour celui-ci ; - il présente une certaine gravité.

envers la société LE PASTEL ne peut être engagée, la société BLANCHE & IMMOBILIER étant seule responsable des désordres aux termes de l'arrêt du 30/5/2007 ayant acquis force de chose jugée et invoque

d'un rapport de contrôle technique établi le 27 octobre précédent par la société EM Auto Contrôle.

LA PROCÉDURE -LE DROIT -LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA SOCIÉTÉ JMD À défaut de "discussion", la cour ne pourra donc examiner aucun des moyens invoqués dans ses conclusions par cette société au soutien

des parties ou de sa présidente à réception de l'arrêt rendu par la chambre 1-9 de la cour d'appel RG 25/01408 entre la société Les Dunes et la société Epi plage.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre, et par Madame Nathalie BEBEAU, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ils précisent que ce dépassement à vive allure a été entrepris alors que M.

de plein droit de la société SODISTRA sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; sur la responsabilité de la société PLASTEUROP : % dit que les panneaux fabriqués par celle-ci apparaissent

En défense, la compagnie d'assurances a soutenu qu'en ce qui concerne les biens confiés à la société TSE, cette société avait souscrit, non pas une assurance de choses, mais une assurance responsabilité

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

- signé par Mme Stéphanie Dupont, conseillère, en remplacement de Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre empêchée, et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition

Au soutien de ses demandes, elle expose que : *Sur la responsabilité de la SAS Thimonnier pour défaut de délivrance conforme: -le vendeur est tenu de délivrer une chose conforme non seulement aux stipulations

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.