A l'appui de sa demande formée contre la compagnie AXA FRANCE, la société Maisons Patrick BARBIER soutient -que, contrairement à l'opinion des premiers juges, la garantie facultative couvrant le risque

La tempête Berguitta a provoqué des pluies intenses sur l'île de la Réunion entre le 17 et le 18 janvier 2018, le mur a certainement été déjà éprouvé à cette période sans puits de décharge.

[N] et de la nécessité d'obtenir une assurance pour prévenir des risques d'effondrement pendant les travaux de rénovation. M.

Il en va de même du fait que le commissaire enquêteur aurait estimé dans son rapport que cette enquête d'un grand intérêt technique, environnemental, juridique et sociétal a été menée dans un temps réduit

à l'étude et la nature des risques pris en compte.

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

'l'arbre continue de croître' , il est 'en assez bon état végétatif et même assez vigoureux' , il apparait 'en bonne santé' (expertise I...) et il ne présente pas de 'symptômes visuels attestant un risque

décision de l'autorité publique qui entraîne l'application de l'indemnisation pour perte d'exploitation (plus précisément 'perte de bénéfice brut') et non un autre événement tel l'incendie, la foudre, la tempête

[X] risque de chuter et que l'accès à certaines pièces du CRA est très difficile, que le placement en rétention de M. [X] a interrompu ses soins, qu'il n'a pas de fauteuil roulant au CRA. M.

La réalisation du risque de chute des trois pins, objet du présent litige, en raison d'une tempête ou d'une tornade reste hypothétique. Ce sont des évènements exceptionnels et isolés.

la transformation de métaux non ferreux, elle souligne qu'elle n'utilisait l'amiante que comme protection de la chaleur et à ce titre soutient qu'elle ne pouvait avoir une connaissance précise des risques

périmètre mis à l'étude et la nature des risques pris en compte.

, ouragans et cyclones, en vertu de l'article L. 122-17 du même code, ceux causés par les risques de catastrophes naturelles (article L. 251-2 du code des assurances) et ceux causés par un attentat ou

X... a effectué cette intervention après la tempête de décembre 1999, en application du principe de précaution, afin de se prémunir contre les risques d'une éventuelle inondation.

certains exploitants, exerçant une activité dans un secteur géographique identique à celui des bénéficiaires de l'aide, au motif qu'un de leur établissement, non concerné au plan géographique, par un risque

Le titulaire doit prendre à ses frais, risques et périls les dispositions nécessaires pour que les approvisionnements et les matériels et installations de chantier ainsi que les ouvrages en construction

A B C et au ministre de la transition écologique de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Mayenne.

il s'agirait du domaine public maritime ; la famille C n'a franchi aucune clôture pour accéder à cette plage et n'a pratiqué aucune activité de baignade ; elle ignorait totalement l'existence d'un risque

pas visée au contrat, et n'entraîne de toute façon pas de dommages matériels nécessaires pour l'activation de la garantie, - jugé en conséquence que la société Bandepiafs n'est pas assurée pour le risque

Ainsi, l'indépendance procédurale jusque-là admise est tempérée par cette jurisprudence.