sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation - Pourvoi n°P17-26.346, ayant cassé partiellement le jugement rendu le 17 décembre

après cassation et de la présente instance.

DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] (Demanderesse à la saisine

Le 23 août 2023, le procureur général de la cour d'appel de Grenoble a procédé à une déclaration de saisine sur renvoi après cassation partielle.

sur renvoi après cassation - décision en date du 14 AVRIL 2021 rendue par le COUR DE CASSATION DE PARIS RG numéro : 314 F-D EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [I] et Monsieur [D] [U] se

Par déclaration du 26 janvier 2024, la SA Dilo Guyane a saisi la cour d'appel de renvoi.

sur renvoi après cassation, à la suite de l'arrêt n°877 FP rendu le 17 décembre 2022 par la Cour de cassation (1ère Chambre civile), qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 30 mars 2021 (RG

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2018 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n°

partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 9 mars 2022 DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée

partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 9 mars 2022 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [P] [A] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté

partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 9 mars 2022 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté

partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 9 mars 2022 DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [F] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/19033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 07 Novembre

- arrêt n°1001-FS- B - pourvoi n°S21-19.580 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE A LA SAISINE Société NATIONALE SUISSE [Adresse 8] [Localité 2] (ITALIE) Représentée par Me Jean-Marie

Réponse de la cour Sur le périmètre de la saisine de la cour d'appel de renvoi En application des articles 624 et 625 du code de procédure civile, la portée de la cassation, qui s'étend également

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 217 DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQD Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND (Saisine sur renvoi après cassation) DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/227 N° RG 22/00090 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUFH S.C.I

Par déclaration de saisine du 09 mars 2020, reçue au greffe le 22 mai 2020, la cour d'appel a été saisie pour renvoi après cassation par la SCI Des Rosiers.

après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 16 octobre 2012 ayant cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 08 Mars 2011 (RG n° 07/21766), sur appel

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 177 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGC Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : ordonnance