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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61609e4a264c7ed035b03c3a
15 mai 2014
[K] s'analyse en un licenciement nul et condamner Air France à réintégrer M.
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a33
20 octobre 2022
Le 12 novembre 2015, la compagnie Air France annonçait au syndicat mixte la résiliation du contrat de commercialisation des titres de transport Air France et autres services à l'aéroport de [Localité 7
627df95c0d41e0057d43e6fe
12 mai 2022
d'une prime d'horaires décalés à partir de 22h30 aux seuls salariés affectés au Centre de Contrôle desOpérations (CC0) et au Poste de Coordination Maintenance (PCM) par rapport aux salariés techniciens
627df95d0d41e0057d43e706
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7f
23 octobre 2007
REINER n'est pas chargée de la gestion d'un service public et que le premier juge a confondu la gestion d'un service public avec l'exercice d'une mission de service public, AIR FRANCE n'étant pas selon
61630b6c42de3d260b99325a
10 novembre 2011
France, entre salarié AIR France ou KLM, - l'absence de volonté de reclassement de la part du groupe AIR France, la rupture de son contrat ayant été notifiée avant d'avoir pris connaissance de son
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01986_20230926
26 septembre 2023
Toutefois, ces éléments ne permettent nullement d'établir qu'il aurait désormais fixé en France le centre de ses intérêts, dès lors notamment que sa compagne ne dispose d'aucun titre pour y résider et
Pôle 6 - Chambre 10
602e764a5a1ec9aebfe31f24
17 février 2021
France ».
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc6619
12 avril 2023
Vous êtes OP Sûreté Qualifié, salarié de notre entreprise depuis le 1 er juin 2015 (ancienneté branche au 01/04/2007) et assuriez des vacations chez notre client AIR France CARGO à [Localité 5].
61609e4b264c7ed035b03c3b
[I] s'analyse en un licenciement nul - et condamner Air France à réintégrer M.
Cabinet D
65a387b10e553d0008306af1
11 janvier 2024
Tahiti au paiement d'une indemnité de 250.000 francs CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française ; 2° par la SA AIR TAHITI, dans ses conclusions visées
6e chambre
6033eb9023ee739c73ee0b43
7 mars 2017
Par jugement du 18 décembre 2015, la SAS Compagnie IBM France été condamnée à verser à M.
4eme Chambre Section 1
Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie
627f48f9551627057d32e1af
13 mai 2022
[I] et sa compagne Mme [R] la veille d'un entretien avec l'employeur, ces deux salariés ont exprimé leur désaccord avec l'employeur sur les accusations de vols dont ils étaient l'objet et indiquaient qu'une
Pôle 6 - Chambre 4
60323e8b7b657e74b4e65be0
20 mars 2018
La SA TRANSAT FRANCE a sollicité l'avis du médecin du travail sur un poste d'attaché commercial pour la compagnie aérienne AIR TRANSAT les 03, le 07 et le 17.09.2015 ; celui ci a confirmé son précédent
6033b6571da5eb69c6f8d5a9
19 avril 2017
La société ADVANCED AIR SUPPORT s'oppose à cette demande en soulevant la prescription extinctive de cette demande en requalification formée par la salariée, en cours de procédure.
6253ccb4bd3db21cbdd9102b
27 janvier 2014
Par conclusions notifiées le 4 novembre 2013 et soutenues à l'audience des plaidoiries, la compagnie aérienne Air Antilles Express demande à la cour de : - constater l'irrecevabilité de la demande fondée
Chambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67330
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/176 Rôle N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NA [T] [D] C/ Compagnie d'assurance EQUITE
ORCA_23LY02269_20231011
11 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f14
8 juillet 2025
de Mme [E] situé au deuxième étage de l'immeuble tandis que celle-ci séjournait dans le sud de la France.
6253c862bd3db21cbdd85229
30 novembre 2000
ainsi que de la somme de 3 000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
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