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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69676c2ecdc6046d473e6c85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
production desdits documents et/ou de prise en considération n'emporte pas pour autant la nullité du jugement pour violation du principe du contradictoire, d'autant que la SASU SBAMOS ne procède que par simples
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc3
5 mai 2022
5 mai 2022
Action Pro Multitechniques procédait par simples affirmations sans produire la lettre d'avertissement du 18 octobre 2018 relative à des faits prescrits. 19.
Source officielleJurid. Premier Président
677cc332cf451bb7cd929389
6 janvier 2025
6 janvier 2025
pas au premier président d'apprécier les chances de réformation mais il doit uniquement s'attacher au sérieux des moyens invoqués par le demandeur ; Attendu qu'un moyen sérieux ne relève pas d'une simple
Source officielleChambre civile TGI
665abae497d5920008107f42
26 avril 2024
26 avril 2024
A l'exception d'échanges de sms avec le mandataire immobilier précité, qui ne constituent que de simples affirmations de leur part, les consorts [O] ne produisent aucun document établissant qu'ils ont
Source officielleJurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf822
14 octobre 2024
14 octobre 2024
provisoire d'un tel jugement, que si les moyens invoqués à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; Attendu qu'un moyen sérieux, tel qu'exigé par le texte susvisé du Code de commerce, ne relève pas d'une simple
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b042
3 juillet 2023
3 juillet 2023
.» ; Attendu qu'un moyen sérieux ne relève pas d'une simple affirmation ni de la seule reprise des arguments développés en première instance ; qu'en d'autres termes un moyen sérieux est un moyen suffisamment
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e455690
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[B] ne pouvant se retrancher par la simple affirmation non fondée qu'il était seul et trop qualifié pour opérer le nettoyage ; Attendu que ces faits sont suffisamment sérieux pour servir de base au
Source officielleTARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6af0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le seul « oui » coché, en réponse à la question « avez-vous été exposé à des poussières d'amiante durant votre activité professionnelle ' », constitue selon elle une simple affirmation non probante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6b
13 avril 2017
13 avril 2017
Pour autant, il s'agît là d'une simple affirmation et il doit être relevé que l'interdiction définitive d'exploiter toute activité de diffusion de musique amplifiée n'interdit pas d'exploiter les lieux
Source officielle17e Chambre
616260308672d229b881630e
8 octobre 2013
8 octobre 2013
. *** / *** Sur l'indemnité conventionnelle de trajet, la simple affirmation d'une créance à ce titre, sans précision des trajets accomplis, la cour étant même tenue dans l'ignorance du parcours
Source officielle17e Chambre
616260308672d229b881630f
8 octobre 2013
8 octobre 2013
. *** / *** Sur l'indemnité conventionnelle de trajet, la simple affirmation d'une créance à ce titre, sans précision des trajets accomplis, la cour étant même tenue dans l'ignorance du parcours
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532a
30 mars 2001
30 mars 2001
Par ailleurs, la Sté D est fort loin de faire la démonstration de la nécessité qu'elle invoque et se contente de procéder par simple affirmation en faisant référence à des difficultés économiques qui ne
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532b
30 mars 2001
30 mars 2001
Par ailleurs, la Sté D est fort loin de faire la démonstration de la nécessité qu'elle invoque et se contente de procéder par simple affirmation en faisant référence à des difficultés économiques qui ne
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f3
28 juin 2001
28 juin 2001
l'entreprise, à son évolution, à la double perception de "frais" et de salaires ou indemnités auprès des sociétés A. et R., le cumul de tous ses avantages (dont la non-perception partielle a été simplement
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86166
7 mars 2002
7 mars 2002
d'honoraires périodiquement, tous les deux mois, à l'exception de celle du 7 février 1990, où la facture a concerné deux périodes de deux mois successives ; Qu'aucun élément ne vient corroborer la simple
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d9
4 mars 2002
4 mars 2002
que ce fautes rendent Daniel LE X... passible des condamnations prévues à l'article L.625-2 du nouveau Code de commerce et le condamne à la faillite personnelle pour une durée de 10 ans", que cette simple
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
7 octobre 2010
communication tardive et irrégulière, au sens de l'article 24 du règlement, s'agissant au surplus d'attestation frauduleuse, faisant ouvertement état de faits matériellement inexacts' et 'en motivant par de simples
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88577
9 mai 2006
9 mai 2006
sociétés SOCOGI et FINANCIÈRE RIQUET ne discutent pas utilement les motifs précis, complets et pertinents par lesquels les premiers juges ont fait droit à la demande les concernant au seul motif, simplement
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfab
6 juin 2008
6 juin 2008
Cependant cette prétention demeure une simple affirmation qui n'est corroborée par aucun élément de preuve, la cour ne trouvant aucune trace parmi les pièces visées à son bordereau de communication et
Source officiellePage 11 sur 1241