et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction du personnel) et de circulaires dites « Pers ».

Etablissement CAMIEG UES ET GAZIERES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES ORGANISME PRIVE CHARGE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE

Les médecins-conseils, employés par le service commun et appelés à exercer leurs prérogatives au bénéfice des 156 entreprises de la branche des industries électriques et gazières avec application d'un

électriques et gazières] (pièce n°4 appelante).

Mme Carita X...a été engagée comme secrétaire le 16 juillet 1984 par la SA EDF et relève à ce titre du statut national des Industries Électriques Gazières.

des industries électriques et gazières et des consorts Z..., à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

La société Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) régulièrement appelée par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 12 juillet 2017 n'a pas comparu.

ayant déjà le statut des IEG (Industries électriques et gazières) et qu'étant non statutaire, sa candidature n'était pas prise en compte pour ce type d'offres.

Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Christian BROCHARD), avocats au barreau de LYON INTIMÉS : [W] [B] [Adresse 9] [Localité 1] comparant en personne

Le détachement total ou partiel d'un collaborateur au sein de la CCAS accordé par une entreprise des Industries Électriques et Gazières n'est en rien assimilable à un mandat syndical et/ou représentatif

À partir de cette date, ERDF lui a versé son salaire total conformément à l'article 22 du statut des personnels des industries electriques et gazières.

Il en est de même pour la [10], [11], [12] et en ce qui concerne les prestations en espèces pour les entreprises soumises au statut des industries électriques et gazières.

La SA EDF est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction

Sur les conclusions incidentes présentées par l'association Cèze et Ganière et le syndicat national des personnels des forêts et de l'espace naturel : 99.

En contradiction avec la CPAM, la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont M.

des industries électriques et gazières, prise en application de l'article 6 du statut national de ce même personnel approuvé par décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relatif aux sanctions disciplinaires

Toutefois, l'article 11 de l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières prévoit que « Lorsqu'une

électriques et gazières (IEG), elle est légalement tenue de verser à la CCAS, une contribution obligatoire qui, au titre des exercices vérifiés, était égale à 1% de son chiffre d'affaires ; - conformément

ELECTRIQUES ET GAZIERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Localité 30] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant