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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69facf94cdc6046d47bf4caf
5 mai 2026
la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : M.
Chambre Sociale
6034fa48525ab227f445113d
12 juillet 2016
-2°) une violation des règles des procédures Neolia: «vous donnez des ordres contraires aux procédures Neolia, vous ne respectez pas les marges, les prix, les demandes des clients, vous demandez
CHAMBRE SOCIALE A
61609e4e264c7ed035b03c53
17 décembre 2013
Le motif de recours au contrat à durée déterminée visé était un accroissement temporaire d'activité lié à la restructuration de l'OPAC.
Cabinet C
635cc3740d69e87f74e6c0a0
27 octobre 2022
la Sarl de toutes ses demandes, - Condamner la Sarl à verser à M.
Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ee
30 juin 2005
Elle demande que la cour décide la suspension de toutes ses créances ou qu'elle soit dispensée du paiement de celles-ci, ou conteste le principe de celles-ci.
66c8261c5372bffe825630d5
22 août 2024
[J] [N] 'maitrise' à l'oral le français, il ne saurait le lire.
9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février et 4 mai 2022, Mme C, représentée par Me Cier, demande à la Cour, dans le dernier état de
4eme Chambre Section 2
5fd99b83531a1f8dd2c5183a
18 décembre 2019
Sur la demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail : L'article L.8241-21 du code du travail fixe plusieurs conditions à la licéité de l'opération d'un prêt de main
Référés
6a2260cccdc6046d4738e113
3 juin 2026
[K] [N] et Mme [I] [V] devant le premier président sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile afin qu'il ordonne la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 16 juin
1ère Chambre
6711faad7603bf88a1884639
17 octobre 2024
Madame [E] s'est opposée à de telles demandes, sollicitant du tribunal l'expulsion de la société demanderesse des lieux, et la condamnation de celle-ci à lui verser, en deniers ou quittances valables,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l’association L214 devant le tribunal administratif de Limoges.
3e chambre
63d37b34d1bc2605de4b4cff
26 janvier 2023
La clause litigieuse, qui est la seule des conditions suspensives n'ayant pu être levée, sera ici rappelée : 'condition suspensive liée à l'existence d'un talweg : le vendeur déclare qu'il existe un talweg
5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2023, 12 mars et 31 octobre 2024, la Selarl Pharmacie Guede, représentée par la Selarl Sapone-Blaesi, demande à
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328f
12 février 2020
Le 9 août 2006, trois prêts ont été contractés auprès de la Société générale par les coïndivisaires : -un prêt relais de 397 000 euros, -un prêt de 120 000 euros, -un prêt de 180 000 euros
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
Procédures devant la cour : I.
66a1ea99f87273063ab3f5fc
24 juillet 2024
d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté le 22 juillet 2024 à 18h27, par le préfet de police ; - Vu l'ordonnance du 23 juillet 2024 conférant un caractère suspensif au recours
Chambre 3-3
696161dbcdc6046d47c6db7f
8 janvier 2026
L'appelant demande donc l'annulation de la promesse synallagmatique en application des articles 1130 et suivants du code civil et de dire qu'elle n'est plus liée contractuellement en l'état de cette nullité
1ère chambre civile B
695e30de75782d5f06104204
6 janvier 2026
La promesse de vente a été en outre consentie sous diverses conditions suspensives, dont celle de l'obtention par le promettant d'un permis d'aménager et de la purge du délai de retrait administratif,
Chambre commerciale 3-2
6979a850cdc6046d47f11ee1
27 janvier 2026
Le 19 novembre 2021, la Banque populaire Val de France (la Banque populaire) a consenti à la société Bricolqy un prêt d'un montant de 169 500 euros pour lui permettre de financer les travaux d'aménagement
659e4a1e55379800088473fd
9 janvier 2024
L'acte prévoyait : -Une condition suspensive liée à l'obtention par l'acquéreur d'un prêt d'un montant maximum de 40'000 euros sur une durée de 15 ans au taux d'intérêt maximum de 1,70 % ; -Une pénalité
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