CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

552 résultats pour « suspension liée à une demande d'aménagement de prêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf94cdc6046d47bf4caf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034fa48525ab227f445113d

Appel

12 juillet 2016

12 juillet 2016

-2°) une violation des règles des procédures Neolia: «vous donnez des ordres contraires aux procédures Neolia, vous ne respectez pas les marges, les prix, les demandes des clients, vous demandez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609e4e264c7ed035b03c53

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Le motif de recours au contrat à durée déterminée visé était un accroissement temporaire d'activité lié à la restructuration de l'OPAC.

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3740d69e87f74e6c0a0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la Sarl de toutes ses demandes, - Condamner la Sarl à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878ee

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Elle demande que la cour décide la suspension de toutes ses créances ou qu'elle soit dispensée du paiement de celles-ci, ou conteste le principe de celles-ci.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261c5372bffe825630d5

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[J] [N] 'maitrise' à l'oral le français, il ne saurait le lire.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00461_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février et 4 mai 2022, Mme C, représentée par Me Cier, demande à la Cour, dans le dernier état de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b83531a1f8dd2c5183a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail : L'article L.8241-21 du code du travail fixe plusieurs conditions à la licéité de l'opération d'un prêt de main

Source officielle
CA

Référés

6a2260cccdc6046d4738e113

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[K] [N] et Mme [I] [V] devant le premier président sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile afin qu'il ordonne la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 16 juin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faad7603bf88a1884639

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Madame [E] s'est opposée à de telles demandes, sollicitant du tribunal l'expulsion de la société demanderesse des lieux, et la condamnation de celle-ci à lui verser, en deniers ou quittances valables,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00432_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l’association L214 devant le tribunal administratif de Limoges.

Source officielle
CA

3e chambre

63d37b34d1bc2605de4b4cff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La clause litigieuse, qui est la seule des conditions suspensives n'ayant pu être levée, sera ici rappelée : 'condition suspensive liée à l'existence d'un talweg : le vendeur déclare qu'il existe un talweg

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02639_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2023, 12 mars et 31 octobre 2024, la Selarl Pharmacie Guede, représentée par la Selarl Sapone-Blaesi, demande à

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328f

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le 9 août 2006, trois prêts ont été contractés auprès de la Société générale par les coïndivisaires : -un prêt relais de 397 000 euros, -un prêt de 120 000 euros, -un prêt de 180 000 euros

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00195_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea99f87273063ab3f5fc

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté le 22 juillet 2024 à 18h27, par le préfet de police ; - Vu l'ordonnance du 23 juillet 2024 conférant un caractère suspensif au recours

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696161dbcdc6046d47c6db7f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'appelant demande donc l'annulation de la promesse synallagmatique en application des articles 1130 et suivants du code civil et de dire qu'elle n'est plus liée contractuellement en l'état de cette nullité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e30de75782d5f06104204

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La promesse de vente a été en outre consentie sous diverses conditions suspensives, dont celle de l'obtention par le promettant d'un permis d'aménager et de la purge du délai de retrait administratif,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a850cdc6046d47f11ee1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 19 novembre 2021, la Banque populaire Val de France (la Banque populaire) a consenti à la société Bricolqy un prêt d'un montant de 169 500 euros pour lui permettre de financer les travaux d'aménagement

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a1e55379800088473fd

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'acte prévoyait : -Une condition suspensive liée à l'obtention par l'acquéreur d'un prêt d'un montant maximum de 40'000 euros sur une durée de 15 ans au taux d'intérêt maximum de 1,70 % ; -Une pénalité

Source officielle

Page 11 sur 28

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.