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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92997
4 novembre 2015
Organigram a été désignée syndic de la copropriété Spunta di Mare Tour Mariani, bâtiment D, quartier Saint Joseph à Ajaccio par décision de l'assemblée générale du 30 mai 2012 ; que suivant les assemblées
1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f5
6 août 2024
Ils soutiennent qu'en application des articles 8 et 17 du décret de 1967, tout copropriétaire peut lui-même convoquer une assemblée générale afin de désigner un nouveau syndic.
63be63f713ef607c90ab678c
10 janvier 2023
Le 30 juin 2007, l'assemblée générale des copropriétaires a renouvelé la désignation du SARL cabinet Alsunard en qualité de syndic.
Chambre 2 A
6610e5e174ef9f00086f648a
5 avril 2024
[V] en qualité de syndic à la ratification de la première assemblée générale des copropriétaires, mais que le syndicat des copropriétaires n'a jamais justifié d'aucune décision de l'assemblée générale
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9b86742ab80ae3e8c5b70
6 décembre 2019
soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale et le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
67ecc9c5dab039e415d932c8
1 avril 2025
aux 'ns d'obtenir l'annulation des résolutions n°7.3 et 8.1 de l'assemblée générale de la copropriété [5] du 25/09/2021, la condamnation du syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 3.000
6253ca4abd3db21cbdd8a92f
30 octobre 2007
Pour ce qui est de l'assemblée générale du 18 juillet 2000 le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES reconnaît que les notifications des convocations ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales ont été
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea646
20 octobre 2022
Le cabinet Interservices Jmd a été désigné en qualité de syndic lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 30 juillet 2015, mandat qui a été renouvelé.
Chambre 1-8
66ff857ba4ff9ec259c09419
3 octobre 2024
A l'occasion de la première réunion de l'assemblée générale des copropriétaires du syndicat secondaire de l'immeuble [Adresse 4] (ci-après le syndicat) tenue le 23 septembre 2014, il a été notamment décidé
Pôle 1 - Chambre 8
63cb93119c02507c9078de1b
20 janvier 2023
Une assemblée générale des copropriétaires, réunie le 6 avril 2021, a décidé à l'unanimité de révoquer la société AGIA de ses fonctions de syndic et a désigné en ses lieu et place la société Agence de
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22 octobre 2024
plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires
6253cacdbd3db21cbdd8c1de
2 juillet 2008
, (assemblée générale du 17 juillet 2002) BIHL et enfin Monsieur Z..., audio-prothésiste, désigné en qualité de syndic bénévole par l'assemblée générale du 8 novembre 2004 ; le syndic des garages était
6253c901bd3db21cbdd86f9d
27 octobre 2003
la première assemblée générale à qui il appartiendra de désigner le syndic définitif.
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10 mars 2005
faire désigner régulièrement un syndic.
1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6eb
19 septembre 2017
En ce qui concerne l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2012, Mme [V] a assigné le syndicat des copropriétaires et la société Le Syndic Equitable à titre personnel, devant le tribunal de grande
1ère chambre civile
696776f7cdc6046d473ff4f8
13 janvier 2026
[X] [J] comme membre du conseil syndical. Le 22 juin 2021, une nouvelle assemblée générale a renouvelé les membres du conseil syndical, M. [J] étant maintenu comme président-syndic.
6253cb05bd3db21cbdd8caee
28 octobre 2008
pour organiser un syndicat secondaire et en convoquer l'assemblée générale.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bf9
19 novembre 2014
Lors de l'assemblée générale du 16 mars 2000, les copropriétaires ont désigné la société [W] [P] en qualité de syndic.
63918dde6d1e4f05d4f67e05
11 octobre 2022
Le 1er avril 2014, une assemblée générale annuelle de copropriété s'est tenue, dispensant notamment le syndic, le cabinet Corraze, d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires
6034902df5889a7d2b96dffd
16 novembre 2016
le procès-verbal de cette assemblée générale des copropriétaires du 20 juin 2011 et annuler les résolutions n°5 et 7 de cette assemblée, Très subsidiairement, - dire que le contrat du syndic n'était
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