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110 313 résultats pour « temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fca6cb88d6158577da99116

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son arrêt le 22 octobre 2020. Le texte présenté s'arrête au début des exposés des faits et ne contient pas les motifs de la décision ni le dispositif complet

Résumé IA — à vérifier

Page 11 sur 5516

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Sur le temps de travail M. [U] invoque, en l'absence d'écrit, la présomption d'un contrat de travail à temps plein.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca28285920506e1435ce39

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Madame C... a été engagée par la SARL Polysurfaces France ouest, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 4 avril 2014, en qualité d'employé d'étage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de déplacement des premier et dernier trajet de la journée, les temps de déplacement entre deux contrôles, les temps de contrôle et les temps administratifs, ces feuilles étant contrôlées par les managers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Exposé du litige Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2015, la SARL CG Net a embauché Mme [E] [M] [S] à temps partiel de 83,78 heures par mois en qualité d'agent de

Source officielle
CA

19e chambre

5fcaa1abd02b749812a7f5f3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

indéterminée en date du 20 août 2007, Monsieur [L] a été engagé par la société Chartres Mobilité, devenue la société publique locale Chartres Métropole Transports en qualité de conducteur receveur à temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Y... a été engagé le 3 octobre 2008 en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100 en contrat à durée indéterminée à temps plein, par la société Altran technologies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e59

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de déplacement des premier et dernier trajet de la journée, les temps de déplacement entre deux contrôles, les temps de contrôle et les temps administratifs, ces feuilles étant contrôlées par les managers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176126

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS, Premier ministre, s'agissant de l'usage des « caméras mobiles » en temps

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

' Sur le temps de travail : ' Sur les dispositions légales relatives au temps de pause, au temps de repos quotidien minimal et au temps de repos hebdomadaire : Aux termes de ses conclusions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b25

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b49

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b18

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle