AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fca6cb88d6158577da99116
22 octobre 2020
22 octobre 2020
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son arrêt le 22 octobre 2020. Le texte présenté s'arrête au début des exposés des faits et ne contient pas les motifs de la décision ni le dispositif complet
Résumé IA — à vérifierPage 11 sur 5516
Chambre sociale 4-3
6a1e6459cdc6046d47ca8920
1 juin 2026
1 juin 2026
Sur le temps de travail M. [U] invoque, en l'absence d'écrit, la présomption d'un contrat de travail à temps plein.
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