sur la période du 24 octobre au 19 novembre 2018, date de la mise à pied à titre conservatoire.

[T] a été occupé pendant environ 25 ans dans les travaux du fond, période au cours de laquelle l'intéressé a pu être exposé l'inhalation de fibres d'amiante contenues, par exemple, dans les pièces de friction

Après mise à pied conservatoire, il a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2018. Saisi par M.

à pied conservatoire, 98,58 euros bruts à titre de rappel de congés payés sur la période de mise à pied conservatoire, 1 971,71 euros bruts à titre de rappel de salaire pour le treizième mois dû au

Monsieur [R] [M] a travaillé exclusivement dans les chantiers du fond du 2 octobre 1967 au 31 janvier 1997. Il a ainsi exercé au fond de la mine durant plus de 29 ans. (pièce n°6 de l'appelante).

Il effectue les travaux de foration, minage, chargement, mise en place du soutènement.

Selon l'attestation établie par l'ANGDM et le questionnaire employeur rempli par cette dernière (pièces n°1 l'intimé, pièce 3 de l'appelant) du 10 septembre 2018, Monsieur [X] [U] a travaillé dans les

Seule la condition tenant à la liste limitative des travaux est contestée par la société [5]. Complétant le questionnaire mis à sa disposition par la caisse le 22 mars 2023, M.

Le 27 décembre 2007, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 7 janvier 2008, avec mise à pied conservatoire, et licencié pour faute grave le 11 janvier 2008 aux motifs suivants : - mise en

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Il souligne qu'il n'a pas été en mesure de faire les travaux avant de percevoir la provision allouée par le juge de la mise en état qui a été réglée par la SA Pacifica le 13 septembre 2021 et qu'il a reçue

[X] [F] déclare avoir « travaillé avec M. [N] [A] [L] plusieurs fois pendant ma carrière à la mine des HBL et aussi avec M. [Z] [T] entre 1977 et 1986 (comme sur mon certificat de travail).

En ce qui concerne les travaux effectués par M. [E] , la caisse produit les réponses au questionnaire adressé au salarié dans le cadre de son enquête (pièce n°4 de l'intimée).

Il ne ressort cependant d'aucune pièce que cet accident aurait nécessité l'aménagement du poste de travail de M.

Par lettre remise en main propre contre décharge le 25 mars 2014 Monsieur [A] était convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement le 31 mars 2014 avec mise à pied à titre conservatoire.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 28 mai 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

[M] [B] a travaillé pendant environ 33 ans au fond, période durant laquelle son environnement de travail l'a exposé quotidiennement au risque amiante.

Il effectue les travaux de foration, minage, chargement, mise en place du soutènement.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.