[F] [B] a effectué des travaux affectant des parties communes sans posséder d'autorisation pour ce faire mais qu'en outre, ces travaux lui ont causé un préjudice incontestable et un trouble de jouissance

des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé le délai de 15 mois à compter de la signification de la décision à intervenir à effectuer les travaux

inférieure à 20m² ne nécessitait aucune déclaration préalable de travaux, -que ces travaux respectent les profilés et la couleur utilisée sur les fermetures existantes côté mer, il n'y a pas atteinte

Condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens. [P] [V] soutient d'abord que l'action du syndicat est prescrite puisqu'il aurait effectué les travaux en juillet 2012.

du dégât des eaux a été constatée à plusieurs reprises, que le rapport de l'expert judiciaire met en évidence leur nécessité et leur importance, et que les travaux effectués n'ont pas permis de mettre

Cela est du aux travaux qui ont été effectués aux étages au dessus et au nettoyage mal effectué. Je vous somme de faire le nécessaire dans un délai maximum de 3 semaines'.

- constater que les travaux en cause à l'égard desquels l'expert a indiqué qu'ils devaient éventuellement être effectués que dans un délai de deux à trois ans à l'effet d'éviter une aggravation

de réparation pouvaient être entrepris dès le mois de septembre 2011, date à laquelle le syndicat des copropriétaires disposait effectivement de la somme de 97'000 €.

Il n'est pas contesté qu'aucune décision définitive n'a été soumise aux copropriétaires s'agissant des travaux effectués par la SCI Imofoza consistant dans l'installation de groupes de climatisations sur

il a procédé à la répartition de la somme perçue entre les copropriétaires qui étaient effectivement copropriétaires au moment de l'appel de charges du 3ème trimestre 2008, et que la société ITRACO qui

Les travaux effectués par le locataire de M.[U], doublés par les travaux effectués dans l'appartement du dessus, ont, selon l'expert, aggravé une situation déjà précaire. Enfin, M.

B ne pouvait effectuer que 15 % des tâches prévues par son contrat de travail ; par suite, même en tenant compte des réserves formulées par le médecin du travail, il devait être reconnu inapte à assurer

agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique

montant des sommes consignées afin qu'il effectue lesdits travaux en ses lieu et place ; Attendu que le montant des travaux avait été estimé à 150 000 F (22 867,36 €) somme que M.

à réaliser des travaux sur les ascenseurs, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à verser à M. & Mme [K] la somme de 30.000 € à titre de dommage-intérêts en réparation

Mme  [L] [E], qui travaille au domicile de Mme [N], relate les problèmes sonores apparus depuis la réalisation des travaux par les « voisins du dessus ».

Cette inaptitude était confirmée lors de la seconde visite effectuée le 09 mars où le médecin du travail précisait qu'une étude était à faire pour trouver un poste administratif compatible avec son état

L'employeur doit, en effet, assurer une égalité de rémunération aux salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, c'est à dire aux salariés qui se trouvent dans une situation comparable

par jour de distribuer le courrier, seule tâche contractuelle définie par son contrat de travail avec un des autres immeubles, de sortir et rentrer le container poubelle et d'effectuer l'entretien des

effectuée par le salarié ; une contestation de l'accident du travail par l'employeur suivant lettre du 15 juin 2009 ; une reconnaissance d'accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie