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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
A l'appui de ses prétentions, le SIAHB produit des factures ou devis de travaux.
Chambre Prud'homale
6631db17a91469000847a8fe
18 avril 2024
Il est exact que la fiche médicale d'aptitude délivrée par le médecin du travail le 3 mai 2016 déclare Madame [B] [Y] « apte à la reprise du travail avec aménagement ».
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0
6 septembre 2011
Promotion et les acquéreurs sont convenus qu'elle prendrait en charge des travaux et la fourniture du carrelage et de plancher selon un devis du 5 novembre 2005 et un « devis par téléphone de Madame Z.
6253cd99bd3db21cbdd93cf5
28 mars 2017
incompréhensibles et ne sont illustrés d'aucun exemple alors que l'avertissement a été délivré sur les mêmes fondements ; - que la société ne rapporte pas la preuve de l'insuffisance qu'elle allègue et
Pôle 6 - Chambre 12
6033e5399d49b5965d571467
2 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de Chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère M.
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
La classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques ainsi que le nombre ou la fraction de taux de base qu'il convient d'allouer par demi-journée de travail effectif sont déterminés par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
- prorogé au 27 mars 2019 en raison de la charge de travail de la cour. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [D] a été embauchée par le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) suivant
6253c8b6bd3db21cbdd860a9
30 avril 2002
dissimulé en application de l'article L 324-11-1 du code du travail, 20 000 de dommages intérêts pour rupture abusive, la remise des documents de travail sous astreinte, 2 000 en application de l'article
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
L'association Coworking La Rochelle, créée le 3 juillet 2017, a pour objet la mise en place et la gestion d'un espace de travail partagé (coworking) et la promotion d'animations en vue de favoriser les
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
1 605 euros et de 2 714 euros, en droits et pénalités, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 en conséquence de la remise
Chambre Sociale
62736aeca58162057dac68a9
3 mai 2022
Il affirme ainsi que cette reconnaissance démontre indiscutablement la réalité du travail dissimulé.
4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec8
27 octobre 2023
Conformément au contrat de travail, M.
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1a40b6b43000800d81e
8 janvier 2024
Elle ajoute que la société Créative Régie a reconnu devoir la provision de 120 000 euros, accordée par l'ordonnance de référé du 18 octobre 2017.
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb0da0de54ff609f805a
2 juillet 2024
Ce n'est pas davantage un engagement ducroire, dans le cadre duquel l'avocat en charge de travailler le dossier reste transparent vis-à- vis du client avec lequel il n'a aucun contact, se bornant à réaliser
6253caa0bd3db21cbdd8b96a
6 mai 2008
Il résulte de ce texte que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et qu'il appartient au salarié de fournir préalablement au juge des éléments de nature
6253cc56bd3db21cbdd8fceb
9 août 2012
CFP correspondant " au supplément du fait des permanences du jeudi ", étant précisé que les permanences des demi-journées du jeudi correspondent à la moitié de la rémunération annuelle perçue par chacun
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a21
M. et Mme [S] ont fait réaliser un nouveau projet de réhabilitation sous la maîtrise d''uvre de GAIA-[G] [R], lequel a été achevé en février 2024 après dépôt de leur déclaration préalable de travaux le
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163cdb5a4f434918a1e5252
26 avril 2010
, suivi des travaux, qui sont restés sans suite, - que contrairement à ce que soutient Monsieur [E] l'assistance qu'il devait apporter ne concernait pas les aspects comptables ou financiers de la SCI
6253cccfbd3db21cbdd91523
30 mai 2013
Dans ce cas, le maître de l'ouvrage, bénéficiaire du cautionnement d'ordre public, ne perd pas ses droits à obtenir du garant le financement des travaux, sauf preuve par ce dernier de l'aggravation de
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2
7 janvier 2009
Attendu que ce devis des frais à venir incluait donc nécessairement le coût des travaux ultérieurement réalisés correspondant à ce devis et ayant donné lieu à une facture en date du 22 juillet 2004 pour
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