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702 résultats pour « travaux réalisés en supplément de ceux prévus au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03220_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A l'appui de ses prétentions, le SIAHB produit des factures ou devis de travaux.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db17a91469000847a8fe

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il est exact que la fiche médicale d'aptitude délivrée par le médecin du travail le 3 mai 2016 déclare Madame [B] [Y] « apte à la reprise du travail avec aménagement ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Promotion et les acquéreurs sont convenus qu'elle prendrait en charge des travaux et la fourniture du carrelage et de plancher selon un devis du 5 novembre 2005 et un « devis par téléphone de Madame Z.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf5

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

incompréhensibles et ne sont illustrés d'aucun exemple alors que l'avertissement a été délivré sur les mêmes fondements ; - que la société ne rapporte pas la preuve de l'insuffisance qu'elle allègue et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033e5399d49b5965d571467

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de Chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques ainsi que le nombre ou la fraction de taux de base qu'il convient d'allouer par demi-journée de travail effectif sont déterminés par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb42d7013d07209e6deb61

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

- prorogé au 27 mars 2019 en raison de la charge de travail de la cour. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [D] a été embauchée par le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a9

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

dissimulé en application de l'article L 324-11-1 du code du travail, 20 000 de dommages intérêts pour rupture abusive, la remise des documents de travail sous astreinte, 2 000 en application de l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02430_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'association Coworking La Rochelle, créée le 3 juillet 2017, a pour objet la mise en place et la gestion d'un espace de travail partagé (coworking) et la promotion d'animations en vue de favoriser les

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02717_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

1 605 euros et de 2 714 euros, en droits et pénalités, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 en conséquence de la remise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeca58162057dac68a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il affirme ainsi que cette reconnaissance démontre indiscutablement la réalité du travail dissimulé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ec8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Conformément au contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1a40b6b43000800d81e

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle ajoute que la société Créative Régie a reconnu devoir la provision de 120 000 euros, accordée par l'ordonnance de référé du 18 octobre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb0da0de54ff609f805a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce n'est pas davantage un engagement ducroire, dans le cadre duquel l'avocat en charge de travailler le dossier reste transparent vis-à- vis du client avec lequel il n'a aucun contact, se bornant à réaliser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Il résulte de ce texte que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et qu'il appartient au salarié de fournir préalablement au juge des éléments de nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fceb

Appel

9 août 2012

9 août 2012

CFP correspondant " au supplément du fait des permanences du jeudi ", étant précisé que les permanences des demi-journées du jeudi correspondent à la moitié de la rémunération annuelle perçue par chacun

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a21

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

M. et Mme [S] ont fait réaliser un nouveau projet de réhabilitation sous la maîtrise d''uvre de GAIA-[G] [R], lequel a été achevé en février 2024 après dépôt de leur déclaration préalable de travaux le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163cdb5a4f434918a1e5252

Appel

26 avril 2010

26 avril 2010

, suivi des travaux, qui sont restés sans suite, - que contrairement à ce que soutient Monsieur [E] l'assistance qu'il devait apporter ne concernait pas les aspects comptables ou financiers de la SCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91523

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Dans ce cas, le maître de l'ouvrage, bénéficiaire du cautionnement d'ordre public, ne perd pas ses droits à obtenir du garant le financement des travaux, sauf preuve par ce dernier de l'aggravation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Attendu que ce devis des frais à venir incluait donc nécessairement le coût des travaux ultérieurement réalisés correspondant à ce devis et ayant donné lieu à une facture en date du 22 juillet 2004 pour

Source officielle

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