La Société SUD AUTO a vendu, le 26 décembre 1996, à Frédéric Z... un véhicule d'occasion de marque OPEL ( dont l'entretien avait été effectué par le garage DEMARQUE) moyennant le prix de 50.000F.

conservé leurs autres attributions : ô Monsieur Y... demeure chargé de l'établissement de Briatexte : accueil des clients, mécanique, dépannages, ô Monsieur Z... est chargé de la préparation des véhicules

[N] a confié à la société Europ Auto un mandat exclusif de vente du véhicule d'occasion BMW Série 4 type M4, année 2019, de 34 CV, au kilométrage de 59.000 km, au prix de 59.000 euros, hors commission

versées aux débats justifient les montants annoncés par l'appelant, l'intimé n'est pas moins fondé à relever que Monsieur [Y] perçoit en outre des revenus tirés de son activité annexe de vente de véhicules

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : ' Mme [Y] [H] a acquis le 26 juin 2020 un véhicule d'occasion Audi modèle A3 immatriculé [Immatriculation 5], présentant un kilométrage de 97'986, moyennant

neufs de la société Labège Motors s'élevait à 23 262 € et celle sur les véhicules d'occasion repris à l'occasion des ventes de véhicules neufs Chevrolet à 3 558 €.

[X] [J] a acquis auprès de la SARL Auto Exclusive 67 un véhicule d'occasion de marque Porsche, modèle [Localité 6] Turbo, immatriculé [Immatriculation 1], au prix de 114 891,76 euros. 2.

[R] en résolution de la vente du véhicule d'occasion de marque BMW série 3, pour un prix de 9 000 euros, intervenue le 19 juillet 2015, en raison de désordres constatés quelques mois après l'achat, constitutifs

[N] [S] exerçait les fonctions de conseiller de ventes de véhicules d'occasion (ci-après vente de VO), statut cadre.

[F] ne justifient pas de la réalité de leur préjudice en invoquant notamment des frais qui sont inhérents à tout véhicule d'occasion. Au soutien de son appel en garantie, M.

Degriff'Auto a vendu à Mme [B] [U] un véhicule d'occasion de marque Citroën, modèle Grand C4 Picasso HDI 138 FAP, immatriculé [Immatriculation 3], mis en circulation le 29 mars 2007, affichant 202 200

La SARL Bonnevie Auto Prestige, qui exerçait une activité de négoce de véhicules d’occasion, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [C] épouse [E] a vendu à Madame [M] [T] un véhicule

articles 452 et 456 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [V] [I] a fait l'acquisition, le 23 septembre 2019, d'un véhicule

[K] [V] a acquis le 3 avril 2021 un véhicule d'occasion de marque Bmw X6 auprès de M. [S] [O] pour la somme de 23 600 euros.

en réalité acquis auprès des sociétés Mavisa et Covecar, ne sont pas probants, et les factures qu’elle produit démontrent qu’elle ne pouvait savoir que les véhicules d’occasion n’étaient pas acquis auprès

* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société RPM garantie (la société) exerce une activité de vente de véhicule d'occasion et une activité de garanties en lien avec les véhicules automobiles.

mentionne qu'une défaillance mineure concernant les balais d'essuie-glace avant, tandis que les éléments objectifs se rapportant à la période postérieure à la vente ne permettent pas de déduire que le véhicule

CSF CAR, qui exerce une activité de revente de véhicules, a passé deux commandes concernant plusieurs véhicules d'occasion auprès de la SAS PRESTIGE AUTOMOBILES 45 moyennant le prix total de 18.553 euros

d'occasion, pour l'achat d'un véhicule de marque Suzuki Swift, présentant un kilométrage de 61 657 km et proposé au prix de 7 641 €.