d'une prime de 50 euros par jour de chantier, à défaut de quoi il quitterait son poste sur le champ, qu'alors qu'aucun accord n'avait été conclu s'agissant du versement d'une telle prime, elle n'a eu

Par courrier du 16 septembre 2015, la société AEDS a avisé la société Semcadd de ce qu'elle mettait fin au projet et à l'implantation de sa société sur le site de La Radio.

Par jugement du 19 février 2021, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de redressement de la société [R] pour une durée de neuf ans et a désigné la société 2M & Associés, prise en la personne

[L] et Mme [N] à verser à la SCI SGIS la somme de 5 000 euros à titre de procédure abusive ; -Condamner solidairement M.

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de voir annuler deux sanctions disciplinaires prises à son égard en juin et juillet 2021, d'obtenir des rappels de salaires, le versement d'une

La relation de travail a pris fin le 31 décembre 2017 à la suite du départ à la retraite de M. [F]. Préalablement, lors d'un entretien du 15 février 2017, M.

Elle conteste le caractère probant de l'agenda versé 7 ans après les faits.

[D] [Y] a mis fin à la relation de couple qu'il entretenait avec Mme [B] [G] depuis plusieurs années.

fin d'année comprise), outre une prime de 290 euros brut par mois.

pour les années 2022, 2023, et 2024, dans un délai de 30 jours suivant la signification de la présente ordonnance ; Disons que passé ce délai, la SA Engie énergie services, prise en la personne de son

Le contrat de travail a pris fin le 10 décembre 2019. Le même jour, la société a informé Mme [S] qu'elle renonçait au bénéfice de la clause de non concurrence.

' rappels de primes * prime d'ancienneté La salariée réclame la prime d'ancienneté prévue à l'article 9 de l'annexe II de la convention collective et prétend que celle qui lui a été versée n'a

En fin d'année 2021, les deux collaborateurs en poste au sein de votre agence et sous votre responsabilité nous ont révélés vos comportements particulièrement inacceptables : votre manque d'accompagnement

Selon ses statuts, elle a pour objet de gérer et d'entretenir les espaces communs privés, les voies et ouvrages privés d'intérêt collectif, y compris les espaces verts privés, jusqu'au classement éventuel

[Z] a remis au service en charge du contrôle, des déclarations modèle 2725 (annexe impôt de solidarité sur la fortune) au titre des années 2004 à 2008.

LE VERGER DE L'HAY représentée par son gérant, M.

complémentaire pour l'année 2014; - 27 points de retraite complémentaire pour l'année 2015; - 13 points de retraite complémentaire pour l'année 2016; - 30 points de retraite complémentaire pour l'année

représentant légal, à verser à M.

rémunération inclut une prime de fin d'année calculée conformément à l'article 5 de l'accord collectif du 21 octobre 2010.

de la prime de participation sur les exercices 2017 à 2018 : 6 289,84 euros - dommages et intérêts pour privation de la prime d'intéressement sur les exercices 2017 à 2018 : 1 188,09 euros - indemnité