L'arrêt rend une décision sur les droits du salarié concernant les indemnités de rupture liées aux changements de structure employeur et à l'exécution de son contrat de travail durant la période d'exp

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par la SCP BCF AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 714 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 26 mars 2026

documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère des armées de Balard : 1) le règlement intérieur de cet espace de restauration ; 2) le document officiel interdisant le vin

Vignobles Y...) et de vins de Bourgogne (société civile La Vigie, S. A. Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

Vignobles Y...) et de vins de Bourgogne (société civile La Vigie, S. A. Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

Vignobles Y...) et de vins de Bourgogne (société civile La Vigie, S. A. Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

Vignobles Y...) et de vins de Bourgogne (société civile La Vigie, S. A. Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

, aux droits de laquelle vient la société Allianz vie

nouveau, sur le fond, - juger l'action ut singuli recevable, Par suite, - juger que les agissements de Madame [V] sont constitutifs d'un manquement à son obligation de loyauté et de fidélité tant vis-à-vis

[P] [U] ne rapportant pas la preuve que son consentement ait été vicié ou contraint, - que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information n'est qu'une perte de

serveurs informatiques réalisé au sein de la société par un prestataire informatique les 23 et 24 mai 2014, nous avons découvert avec stupéfaction la teneur des conversations que vous avez échangées via

des abonnements facturés par Molotov pour l'accès aux Bouquets Payants ne pourront pas être assimilables à des offres gratuites et doivent permettre de préserver la valeur et l'attractivité des chaînes vis-à-vis

commercialisation du cliché au regard de la signature KCS, à lui verser chacune la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant de l'atteinte portée à sa vie

Rejet de l'appel de la SCI. La cour confirme le jugement de première instance et déboute la SCI de ses prétentions, estimant que les éléments du dossier sont insuffisants pour établir l'existence d'un

L'intimée a transmis des écritures, via le RPVA, le 5 octobre 2017, puis le 19 avril 2018. L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 septembre 2018.

relatives à la rupture d'un contrat de travail ou à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien qu'il s'agisse d'un préjudice d'anxiété, celle-ci ne pouvant être tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et prononcé la déchéance des deux marques françaises pour défaut d'usage sérieux dans la classe 3, au motif que les seuls actes préparatoires

L'autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre la personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.