Convent. ", - que la convention collective des maisons à succursale de vente au détail d'habillement (n° 3065) est applicable.

de confraternité, de dignité, d'honneur, de délicatesse, de modération et de courtoisie visés à l'article 1.3 du RIN, - Il s'évince de l'ensemble des faits commis entre septembre et octobre 2012, détaillés

Ou encore la commande du 30 mars 2023 avec le client [6] : - Un bon de commande pour deux véhicules, sans détail. Vous vous permettez de mettre le multiple de 2 (ci-joint copie).

SARL BETSY par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 août 2012 en qualité de responsable de magasin au niveau 7, statut cadre de la convention collective nationale du commerce de détail

Selon l'appelant, ce commandement ne lui permet pas de connaître le détail de sa dette à la seule lecture de l'acte, les soldes restants dus et le calcul des intérêts moratoires incorporés aux créances

Aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés : " Le débitant de tabac est lié à l'Etat (administration des

euros à titre de dommages-intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, - 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner à Mme Y... de transmettre le détail

La société Office Gemini emploie habituellement moins de 11 salariés et applique la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.

à un même copropriétaire doit comporter non seulement la répartition des charges et des travaux selon le privilège ou le super privilège [l'hypothèque légale] que le syndicat invoque, mais aussi le détail

Elle a encore fait valoir que la facture d'intervention de cette entreprise tierce était illisible faute de détails de ses prestations.

Dans ses dernières conclusions transmises le 31 janvier 2023, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la SA Cofidis, appelante, demande à la cour sur

[D] [M] conteste le montant des cotisations et contributions sociales obligatoires, elle apporte le détail des cotisations réclamées par la contrainte du 18 octobre 2017 et relève que suite à des versements

des sommes réclamées, cotisation par cotisation, majoration par majoration et année par année, - le détail des cotisations (cotisations tranche 1 régime de base, cotisations tranche 2 régime de base,

Il ressort tant du contenu détaillé de la lettre d'observations qui se base sur les propres tableaux de l'entreprise que sur la réponse de la société datée du 13 octobre 2015 par laquelle elle exprime

En réponse, et par ses dernières écritures reçues le 28 novembre 2023, au détail desquelles il sera renvoyé, l'expert M.

[P], la mise en demeure, à laquelle la contrainte se réfère, détaille le montant des sommes réclamées poste par poste au titre des risques et prestations couverts, et des majorations concernées pour l'année

Elle détaille également les montants en principal, en majorations et pénalités, le montant éventuellement déjà payé et le solde restant à payer et ce, par périodes.

Il ajoute qu'il a pris en charge de nombreux frais afférents aux courses, à l'entretien et aux travaux nécessaires de la maison, et que le détail de l'ensemble des sommes qu'il a réglées pour le compte

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 28 novembre  2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, M.

L'URSSAF rétorque tout d'abord, que les mises en demeure respectent les exigences imposées par l'article L. 133-6 du code de la sécurité sociale, précisant la nature et le détail des cotisations réclamées