[C] conteste avoir roulé à une vitesse excessive et n'avoir pas pris en compte son environnement. Il affirme que M.

janvier en début d'après-midi, et a été réopérée le 15 janvier 2002 par le docteur X... . à la suite d'un arrêt cardiaque le jour même, elle est entrée en coma et est décédée à l'hôpital de la Croix-Rousse

Tollinchi 20190 SAINTE MARIE SICCHE défaillante Entreprise ART DE VIVRE JARDINS DU SUD prise en la personne de Monsieur X...Fabrice domicilié audit siège Route du Fort 20166 PORTICCIO défaillante

CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L RM Prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Le Relais Avenue Paul Doumer 20220 L'ILE-ROUSSE

[K], qui marchait seul sur une route départementale, de nuit, vêtu de vêtements sombres et alcoolisé, de sorte qu'il appartiendra au juge du fond de trancher la contestation sérieuse qu'elle soulève.

de son employeur au regard de la législation applicable aux déchets inertes, de chantier et déblais, qui plus est en sollicitant l'aide d'un engin qui n'était pas homologué pour la circulation sur la route

Par courrier du 11 avril 2013 adressé à Monsieur [M], l'expert l'a informé conformément aux dispositions de l'article R326-2 du code de la route que la présence de soudure sur la jante AVD et la non conformité

Béatrice ISERE née STORNE ... 60600 ST AUBIN SOUS ERQUERY NI PRESENTE, NI REPRESENTEE PRODIM GRAND SUD ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE Rep/assistant : Me Stella X...

publique du vingt quatre juillet deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... né le 25 Novembre 1934 à MARMANDE (47200) Route

assistée de Me MARCOU, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges

BERTRAND-RADISSON-BROSSAS du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Michel Y... 887 Route de la Source 45160 OLIVET Représenté par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat la S.C.P

cl38 Route de Messempré 08100 PURE COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal- Marie GUERIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SOCIETE

principal, [Z] [T], technicien de fabrication, en charge de l'intégralité de la conduite de cette ligne de production, vous a fait remarquer qu'il était dans votre mission de remettre la machine en route

le 2 mars 2009 aux termes duquel l'huissier de justice constate la présence, au sein du garage, d'une coque de véhicule SCENIC équipé de pneus neufs de marque DUNLOP à l'avant (la présence d'un point rouge

Pierre 955 Route des Lucioles BP 09 06911 SOPHIA ANTIPOLIS représentée par Me Géraldine AUDINET, avocat au barreau de CLERMONT FERRANT S. A. S.

Y...circulait au volant de son véhicule Volkswagen Tiguan 4x4 sur la route départementale 612 entre Saint Pons de Thomières et Saint Chignan lorsqu'en sortant d'un virage à droite et en descente il se

91051 EVRY CEDEX non représentée SA CIC SUD OUEST Prise en Son agence réginale CIC OUEST 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle-44000 NANTES (Président-directeur général : Laurent X...) 42 Cours du chapeau rouge

(hachurée en rouge sur le procès-verbal de constat du 20 août 2018), dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, -condamné Mme U...

photocopie de ce contrat portant des mentions rajoutées à l'encre bille notamment la date du "11 juin 2018 - PB plaquettes freins - JJ Ess 100% 33 629km"", la vérification de la présence de la clé, de la roue

2010 RG : 2009/06536 ch no SA GERARD DANNEMULLER ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS C/ SCI LES HAUTS DE CHATILLON APPELANTE : SA GERARD DANNENMULLER représentée par ses dirigeants légaux Route