(Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET M.

[L] s'est approché de moi en faisant mine qu'il allait me mettre un coup de boule mais il s'est arrêté au dernier moment et m'a dit « je ne vais pas te toucher car après tu vas aller porter plainte et

A compter du 29 juin 2009, le salarié a bénéficié de soins sans arrêt de travail, liés à une rechute de maladie professionnelle, puis a, de nouveau, été placé en arrêt maladie du 20 juillet 2009 jusqu'au

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a refusé de prendre en compte l'accident du 18 mars 2012 au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

Monsieur [K] [L] a été en arrêt maladie du 31 mai au 31 juillet 2010 inclus.

Selon l'article 320, les arrêts de travail pour maladie ne sont considérés comme temps de travail effectif que pour une période de 3 mois.

ne valant pas reconnaissance d'un lien de cause à effet entre le harcèlement moral et ladite maladie.

sociaux au titre de la maladie n'est pas de nature à faire perdre à la salariée le bénéfice de la législation protectrice des accidentés du travail.

désigné par jugement du 29 juillet 2011) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 Assistée de Me Gisèle MOR, avocat au barreau du VAL

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

La mutuelle Interia et la caisse primaire d'assurance maladie n'ont pas conclu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 novembre 2023.

Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-00020/P Copies exécutoires délivrées à : la SCP GUILLEMIN - MSIKA la SCP RICHARD MERTZ & ASSOCIES Me Michel PRADEL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[X] avait déjà été victime d'un malaise le 14 mai 2018 à la suite duquel il a bénéficié d'un arrêt de travail pendant près de trois mois. Elle en conclut que M.

qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie

GAUCHER, Greffier, Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 25 Octobre 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Assisté de Mademoiselle Valérie

Z... les a avisés de ce que le cheval avait été accidenté, – le vétérinaire, le docteur Valérie B... a remis un certificat ainsi libellé : « Date de première visite : le 9 août 2004 Commémoratifs :

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie

Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00124 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nawel GAFSIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Il en va ainsi alors même que ce recours indemnitaire indiquerait pour la première fois les chefs de préjudice auxquels se rattachent les dommages, ou invoquerait d'autres chefs de préjudice, ou aurait