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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] ont contesté par conclusions d'incident du 7 mars 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc045cdc6046d47ea2e07

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 3 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par leurs conclusions enregistrées au greffe le 2 avril 2026, la SAS Decolletage Morel et la SA Allianz IARD s'en rapportent à justice sur la demande de radiation de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

mais aux conditions d'approvisionnement de la société LNC [Localité 1] en pièces détachées et à la reprise du stock par la société MUTU France à l'issue du contrat de concession ».

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a149cdc6046d47ee71d7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour un plus ample exposé, il est renvoyé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, aux dernières conclusions susvisées des parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 février 2026, la société ATR [Q] demande à la cour de : ' la juger recevable et bien

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c9cdc6046d47d990c7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, Débouté Mme [G] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties adverses remettent et notifient leurs conclusions dans un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'auteur de la déclaration.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc17cdc6046d478a8f5e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRETENTIONS ET MOYENS Par conclusions signifiées par RPVA le 24 décembre 2021, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe91ecdc6046d4787cf6e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant ses dernières conclusions du 4 septembre 2025, la SMABTP demande à la cour de : - débouter les opposants et toutes autres parties de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions dirigées

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8061cdc6046d47047928

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

691702ebe097417ee1be1a9b

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il sera renvoyé aux conclusions susvisées pour un plus ample des faits et moyens des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a55cdc6046d47a69725

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS de la DÉCISION : 1) Sur la recevabilité des conclusions de la société [1] notifiées par RPVA le 11 mars 2026 à 10h35 et des conclusions de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Prétentions des parties : Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 09 juin 2023, les sociétés Vins et collections et [D] de la tour demandent à la cour, au visa des articles 1219

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 5 février 2026 M. [I] demande à la cour de : - déclarer M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31493cdc6046d47a7a806

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions du 1er octobre 2025 auxquelles il est expressément référé pour l'exposé complet des moyens de fait et de droit développés, les époux

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c7dcdc6046d47a18219

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par dernières conclusions déposées le 19 février 2026, M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273fcdc6046d47e26983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 6] [Adresse 6] [Localité 7] N'ayant pas constitué avocat et n'ayant pas conclu malgré la signification faite à personne habilitée le 14 mars 2025 de la déclaration d'appel et des conclusions

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc275bcdc6046d47e2706f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 6] [Adresse 6] [Localité 7] N'ayant pas constitué avocat et n'ayant pas conclu malgré la signification faite à personne habilitée le 14 mars 2025 de la déclaration d'appel et des conclusions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0cccdc6046d47ee68cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] a fait signifier sa déclaration d'appel, ses conclusions ainsi que les conclusions de la société [2] à l'association garantie des salaires (AGS) de [Localité 2].

Source officielle

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