[D], Monsieur [A] [T] [L] [F] [O] [R] [I], Madame [W] [L] [Y] [C] [O] [R] [I], Monsieur [N] [T] [L] [U] [O] [R] [I], Madame [E] [L] [X] [O] [R] [I], Madame [J] [L] [Z] [B] [D] et Monsieur [H] [B] [D],

administratif de Besançon ; 3°) d'enjoindre au conseil de Mme B de rembourser la somme mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37

le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit

le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit

[T] [B] ; SUR QUOI, L'alinéa 1 de l'article L. 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dispose : " Le premier président de la cour d'appel ou son délégué peut,

- Condamné Mme [R] [Z] épouse [B] à payer à la Caisse d'Epargne et Prévoyance Bourgogne Franche-Comté la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [I] [B] [F] [D] [U] et Mme [L] [E] [J] [B] [F] [D] [U] à payer à Mme [K] [Z] la somme 400.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile, - Condamner solidairement M.

Sur l'amende de 5 % prévue au e) du I de l'article 1763 du code général des impôts : 5.

conciliation prévue à l'article 667 du même code. () ".

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

B... devant le tribunal administratif de Nîmes ; 3°) de mettre à la charge de M. B... une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre des frais non répétibles de la procédure d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [I] aux dépens.

Les dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans

L'article R 4624-23 du code du travail prévoit : « I.

700 du code de procédure civile - a condamné la société Soumagne à payer une somme de 1000 € à la société Technival industrie en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

- débouté la société [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens, Infirmer le jugement pour le surplus, En conséquence, statuant à nouveau,

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges

Aux termes de l'article 150 U du code général des impôts : " I. - () les plus-values réalisées par les personnes physiques () lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Aux termes de l'article 150 U du code général des impôts : " I. - () les plus-values réalisées par les personnes physiques () lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis